Cet acronyme EXW signifie A L’USINE / Ex Works.

Selon la règlementation de la CCI, EXW implique du fournisseur :

• La mise à disposition des marchandises emballées pour le mode de transport et la destination finale spécifiée dans le contrat / bon de commande dans son entrepôt non-chargées (si la destination et le mode de transport n’a pas été spécifié, le fournisseur emballera les marchandises comme pour une livraison sur son marché national).
• La remise à l’acheteur d’une liste de colisage et une facture.

Tandis que le client devra :

• Organiser le transport soit lui-même, via son transporteur ou son transitaire.
• Enlever et charger la marchandise chez son fournisseur.
• Dédouaner la marchandise à l’exportation dans le pays de son fournisseur pour qu’elle puisse être expédiée vers le lieu de livraison.

En pratique, les choses se déroulent différemment…

• Le fournisseur ne laissera pas nécessairement libre-accès à son entrepôt, surtout pour des entreprises traitant des marchandises dangereuses avec statut SEVESO, ou ayant obtenu des autorités douanières le statut d’“Opérateur Economique Agréé” qui impose un contrôle strict des personnes pénétrant dans l’entreprise, ainsi que des processus d’emballage, de stockage, de dédouanement et d’expédition.
• Économiquement, le fournisseur est le mieux placé pour charger la marchandise dans son entrepôt.
• Légalement, l’exportateur est responsable du respect des conditions d’exportation de ses produits vis-à-vis des autorités de son pays => en pratique, un acheteur hors-UE n’est pas en position de dédouaner par lui-même de la marchandise pour la sortie du territoire de l’UE.
• La règlementation des INCOTERMS répartit les risques entre un vendeur et un acheteur : le vendeur qui procèderait au chargement du moyen de transport de l’acheteur risquerait en cas de dommage au chargement que l’acheteur se retourne contre lui car il en est le responsable alors que son assureur refuserait de le couvrir en Responsabilité Civile car selon les conditions du contrat et les INCOTERMS, il ne devait pas charger la marchandise.
• Le vendeur qui signerait un document de transport comme chargeur/expéditeur aurait sa responsabilité engagée pour le chargement du transport routier au départ de son entrepôt.
• La règlementation fiscale impose que :

-          le vendeur soit partie au document de transport attestant que la marchandise quitte le pays du fournisseur dans le cas d’une vente en Union européenne hors Belgique ou

-          le vendeur dispose d’un document d’exportation (EX.A) à son nom pour les ventes hors UE.

pour qu’il puisse exonérer de TVA belge son acheteur étranger.

En conclusion, l’INCOTERM EXW est difficilement utilisable selon la réglementation de la CCI. Il conviendrait donc d’utiliser l’incoterm FCA qui reflète plus fidèlement la répartition des obligations entre un vendeur et un acheteur dans une opération de vente de marchandises à l'international.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (mars 2020)