Quel lien peut-il y avoir entre l’application des INCOTERMS de la Chambre de Commerce International et le COVID en ce début 2022 ?

Nous vivons depuis maintenant près de deux ans avec la problématique « COVID ». Si au printemps 2020, elle a affecté l’économie mondiale par le fait que presque toutes les entreprises étaient à l’arrêt, il en va tout autrement aujourd’hui.

La reprise est importante et l’impact de la pandémie se fait sentir dans les chaînes logistiques au niveau mondial. Le prix du transport a explosé remettant en cause des relations établies de longue date avec des fournisseurs de certaines régions du monde (Chine principalement) avec des prix bas et stables. Le coût des produits achetés a lui-même augmenté du fait des matières premières et la disponibilité des produits est rendue plus aléatoire par la perturbation de l’organisation des modes de transport.

Si le transport routier est relativement peu affecté en Union européenne grâce aux mesures prises par la Commission de concert avec les États membres, y compris au moment des confinements les plus durs, il en va tout autrement depuis l’automne 2020 dans le transport maritime.

L’arrêt brutal de l’économie début 2020 a impacté gravement les compagnies maritimes, aussi bien au niveau de leurs coûts (navires quasi vides durant plusieurs mois) que de la rotation des équipages (la disparition des vols passagers a entraîné l’impossibilité pour de nouveaux équipages de rejoindre leurs navires dans les ports et aux personnels en fin de période de services de rejoindre leurs familles), qui est encore handicapée aujourd’hui par les mesures COVID prises par les états.

Le COVID en lui-même frappe régulièrement un ou plusieurs membres du personnel d’un navire mais aussi d’un avion, perturbant de ce fait l’acheminement des marchandises.

Le contrat qui lie un fournisseur à son client prévoit généralement des clauses de « force majeure » qui permettent à l’une ou l’autre partie de s’en revendiquer pour retarder l’exécution d’obligations contractuelles. Il est à noter cependant que nombre d’entreprises excluent maintenant de leurs conditions contractuelles le COVID étant donné qu’il est maintenant un élément faisant partie de la vie des affaires.

Il convient donc d’être particulièrement prudent comme acheteur à l’utilisation des incoterms de la famille « C » qui, bien qu’ils mettent à charge du fournisseur les frais de la livraison des marchandises, transfèrent les risques à l’acheteur à la remise au transporteur dans le pays de départ. Le risque de retard ne peut donc être imputé au fournisseur à partir du moment où il a procédé à l’envoi au départ de son entrepôt ou du port de départ.

Le vendeur évitera pour sa part les incoterms de la famille « D » qui lui mettront à charge une obligation de résultat (livraison en bon état à destination) et de délai (respect du délai contractuel à l’arrivée) pour lequel il ne pourra pas invoquer le COVID comme « force majeure ».

En ces temps troublés et en dehors de la problématique des crédits documentaires, qui sont particulièrement adaptés aux incoterms de la famille « C », il conviendrait aux entreprises qu’elles soient acheteuses ou vendeuses, de se replier sur les incoterms de la famille « F » au moment de la négociation du contrat, en prévoyant éventuellement une renégociation du contrat vers un incoterm « C » ou « D » dans un certain délai avant la date de livraison, qui permettrait de tenir compte des coûts et délais d’acheminement actualisés sachant qu’il est possible d’avoir des propositions engageantes de transitaires entre un et trois mois de la date prévisionnelle de mise à disposition des marchandises par le fournisseur.