Les Incoterms 2020 CCI : DDP
L’incoterm DDP – « Delivered Duty Paid» est certainement celui à utiliser avec le plus de précaution car il met à charge l’ensemble des frais et des risques à charge du vendeur jusqu’à ce qu’il livre la marchandise toutes taxes payées (sauf si les parties ont convenu d’exclure la TVA) non déchargée au lieu convenu avec l’acheteur.
Le vendeur aura à sa charge les obligations y compris les coûts et risques pendant les opérations suivantes :
- emballage de la marchandise pour la destination finale et le(s) mode(s) de transport utilisé(s),
- établissement des documents nécessaires à l’expédition (UE = liste de colisage et document de transport, hors-UE = liste de colisage, facture, dédouanement export en Belgique, document d’origine et documents/certificats spécifiques requis pour le transport/dédouanement import),
- chargement du moyen de transport (préacheminement jusqu’au mode de transport principal ou direct en cas de transport routier en charge complète vers le client) à son entrepôt,
- dédouanement « export » par le vendeur ou l’agence en douane travaillant pour son compte,
- transport de son entrepôt vers le lieu de livraison convenu à l’intérieur du pays de destination par un ou une combinaison de plusieurs mode(s) de transport, ce qui veut dire que le vendeur devra organiser l’expédition, y compris le dédouanement import dans le pays du client et le paiement de toutes les taxes (droits de douane, accises éventuelles, TVA),
- livraison au lieu convenu non déchargée en bon état aux frais et risques du vendeur.
L’acheteur n’aura à sa charge que le déchargement à destination.
Le vendeur qui acceptera de livrer la marchandise selon l’incoterm DDP devra donc toujours être capable de dédouaner la marchandise à l’importation sans le concours de l’acheteur, en répondant à toutes les exigences documentaires et légales applicables à ses marchandises.
Tout dommage mais aussi perte ou vol de la marchandise pendant son transport impliquera que le contrat n’aura pas été honoré par le vendeur puisque la livraison n’est considérée accomplie que lorsque la marchandise est arrivée à destination en bon état, dans le délai contractuel stipulé au contrat ou dans le bon de commande.
Les aspects à prendre en compte par le vendeur pour accepter les risques ont déjà été expliqués précédemment pour l’incoterm DAP.
L’incoterm DDP rajoute à ceux-ci la problématique douanière et fiscale dans le pays de l’acheteur. Ceci veut dire que le prix du contrat intègre l’intégralité des taxes applicables, y compris la TVA, sauf si on l’a exclue explicitement en rédigeant l’incoterm de la façon suivante : DDP Lieu / PAYS VAT EXCLUDED (INCOTERMS 2020 ICC).
Le vendeur sera particulièrement attentif de vérifier s’il est autorisé à procéder aux opérations douanières à l’import par les autorités du pays de l’acheteur.
L’incoterm DDP peut à cette condition être appliqué pour la livraison d’échantillons, de matériel de remplacement ou sous garantie.
Il sera enfin utilisé si le contrat prévoit des opérations de construction, installation, remplacement de pièces pendant des révisions ou réparation. Dans ce cas, il est souvent exigé que le fournisseur étranger soit enregistré et remplisse des conditions légales dans le pays de l’acheteur.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (juin 2021)
