Les incoterms 2020 CCI : CPT
L’incoterm CPT – « Cost Paid To » lieu de destination convenu peut être utilisé pour l’ensemble des modes de transport, que ce soit par exemple une expédition routière de l’entrepôt du vendeur à celui de l’acheteur par un camion directe ou une combinaison de modes de transport (route/maritime/route, route/aérien/route, route/ferroviaire/route, …).
Le vendeur aura à sa charge les obligations et coût suivants :
- Emballage de la marchandise pour la destination finale et le(s) mode(s) de transport utilisé(s),
- Etablissement des documents nécessaires à l’expédition (UE = liste de colisage et document de transport, hors-UE = liste de colisage, facture, dédouanement export en Belgique, document d’origine et documents/certificats spécifiques requis pour le transport/dédouanement import),
- Chargement du moyen de transport (préacheminement jusqu’au mode de transport principal ou direct en cas de transport routier en charge complète vers le client) avec constatation que la marchandise est en bon état à bord du moyen de transport (document de transport « sans réserve du transporteur » => à partir de ce moment, les marchandises voyagent au risque de l’acheteur,
- Dédouanement « export » par le vendeur ou l’agence en douane travaillant pour son compte,
- Transport de l’entrepôt vers le lieu de livraison convenu avec le client à l’intérieur du pays d’importation généralement (post-acheminement du port ou aéroport vers l’entrepôt du client) : il est à noter que le vendeur devra convenir avec le client de la douane de dédouanement import car cette opération est à charge de l’acheteur (dédouanement import + paiement des taxes),
- Livraison au lieu convenu non déchargé
L’acheteur aura à sa charge les obligations et coût suivants :
- Risques depuis que la marchandise a été remise en bon état au premier transporteur dans l’entrepôt du fournisseur,
- Dédouanement import lors du franchissement de la frontière du pays de l’importateur (avec dans certains pays -UE par exemple- l’ouverture d’un transit pour le dédouanement à la douane du lieu de destination),
- Déchargement de la marchandise.
L’incoterm CPT est très confortable pour le vendeur car il lui permet de maîtriser le transport jusqu’à destination, sans être tributaire du bon vouloir de l’acheteur pour enlever les marchandises comme dans les incoterms de la famille F, tout en transférant les risques à l’acheteur dès la remise des marchandises chargées en bon état, dédouanées à l’export, au premier transporteur dans son entrepôt.
Il est à noter pour conclure que bien que l’incoterm indique un lieu de destination finale dans le pays de l’acheteur, le délai de livraison s’entend au transfert des risques à l’acheteur, donc à la remise au premier transporteur par le vendeur.
Le vendeur ayant commandé le transport, il conviendra, bien que les frais dus à des retards de dédouanement import ou de déchargement par le client, de se concerter avec le client afin que les instructions données au transporteur rencontre les impératifs du client sous peine de devoir supporter des coûts supplémentaires qui devront ensuite être refacturés au client en plus du contrat.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur - Janvier 2021
