Les Incoterms 2020 CCI : CIP
L'Incoterm CIP – « Cost Insurance Paid to », lieu de destination convenu, peut être utilisé pour l’ensemble des modes de transport, que ce soit par exemple une expédition routière de l’entrepôt du vendeur à celui de l’acheteur par un camion directe, ou une combinaison de modes de transport (route/maritime/route, route/aérien/route, route/ferroviaire/route…), mais ajoute par rapport à l’incoterm CPT une assurance à souscrire par le Vendeur au bénéfice de l’Acheteur.
Le vendeur aura à sa charge les obligations et coût suivants :
- emballage de la marchandise pour la destination finale et le(s) mode(s) de transport utilisé(s),
- établissement des documents nécessaires à l’expédition (UE = liste de colisage et document de transport, hors-UE = liste de colisage, facture, dédouanement export en Belgique, document d’origine et documents/certificats spécifiques requis pour le transport/dédouanement import),
- Chargement du moyen de transport (préacheminement jusqu’au mode de transport principal ou direct en cas de transport routier en charge complète vers le client) avec constatation que la marchandise est en bon état à bord du moyen de transport (document de transport « sans réserve du transporteur » => à partir de ce moment, les marchandises voyagent au risque de l’acheteur),
- dédouanement « export » par le vendeur ou l’agence en douane travaillant pour son compte,
- transport de l’entrepôt vers le lieu de livraison convenu avec le client à l’intérieur du pays d’importation (post-acheminement du port ou aéroport vers l’entrepôt du client) : il est à noter que le vendeur devra convenir avec le client de la douane de dédouanement import car cette opération est à charge de l’acheteur (dédouanement import + paiement des taxes),
- livraison au lieu convenu non-déchargé,
- la souscription d’une assurance « Tous Risques » couvrant la valeur de la marchandise, y compris le transport à 110% (les 10% constituant un supplément pour couvrir les frais et augmentation de prix éventuels pour une nouvelle commande), depuis l’entrepôt du fournisseur jusqu’à l’entrepôt de l’acheteur.
L’acheteur aura à sa charge les obligations et coût suivants :
- risques depuis que la marchandise a été remise en bon état au premier transporteur dans l’entrepôt du fournisseur,
- dédouanement import lors du franchissement de la frontière du pays de l’importateur (avec dans certains pays -UE par exemple- d’ouvrir un transit pour le dédouanement à la douane du lieu de destination),
- déchargement de la marchandise.
L’incoterm CIP est très confortable pour le vendeur car il lui permet de maîtriser le transport jusqu’à destination, tout en transférant les risques à l’acheteur dès la remise des marchandises chargées en bon état au premier transporteur dans l’entrepôt du fournisseur.
Si la marchandise devait ne pas arriver à destination ou être plus ou moins endommagée pendant le transport, l’acheteur bénéficie d’une Assurance Tous Risques souscrite par le Vendeur au bénéfice de l’Acheteur couvrant la marchandise qui l’indemnisera.
Il est à noter que l’Acheteur doit bien payer la marchandise au fournisseur et obtenir indemnisation auprès de l’assurance souscrite par le Vendeur. S’il désire la re-fourniture par le Vendeur, il devra négocier une nouvelle commande/contrat avec un nouveau délai de livraison et éventuellement d’autres conditions contractuelles (p.ex. : prix).
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (février 2021)
