Comme pour tous les autres modes de transport, le transporteur maritime n’est assuré que pour sa responsabilité civile.  En cas de sinistre à l’arrivée de la marchandise et pour autant qu’il y ait eu une faute de sa part, il est couvert par une assurance qui couvrira un montant maximal égal à 2 DTS par kilo (1 DTS = environ 1.20 EUR) ou 666.66 DTS selon la convention de Witby.

Attention, les mauvaises conditions climatiques ne relèvent pas de la faute du transporteur.

De plus, des règles particulières à ce mode de transport font supporter par la partie en risque pendant le transport maritime les avaries communes.

Les avaries communes comprennent les frais de sauvegarde du navire dus à des évènements imprévisibles pendant la traversée dans le but de le preserver, ainsi que les marchandises transportées, qui seront réparties entre le navire et la cargaison.

Ces coûts à supporter par la partie en risque (dans le cas present, il s’agira de l’acheteur) ne sont absolument pas proportionnels à la valeur des marchandises.

Il est donc primordial qu’une des deux parties au contrat commercial (soit le vendeur (dans le cas présent), soit l’acheteur) souscrive une assurance “Tous Risques” qui la couvre contre les avaries communes et particulières qui sont celles que la marchandise subirait de la faute ou non du transporteur.

Dans l’incoterm CIF, c’est le vendeur qui souscrit l’assurance au benefice de l’acheteur.

Le principe de cette assurance “Tous Risques” est qu’elle couvre le bénéficiaire de la police ou du certificat d’assurance pour la valeur des marchandises à 110%, y compris les frais de transport.

Dans le cas de l’incoterm CIF, elle couvre uniquement la marchandise depuis qu’elle est au port de départ non chargée jusqu’à ce qu’elle arrive au port d’arrivée déchargée.

Les polices souscrites en Belgique et plus généralement en Europe étant réputées fiables et d’un prix acceptable dans les engagements des assureurs, il convient de les proposer aux clients étrangers. 

Si l’entreprise belge est acheteuse, il est préférable d’acheter sur base CFR et de couvrir elle-même sa marchandise plutôt que de risquer d’avoir en main une couverture moins fiable ou dont il sera plus difficile d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre.

Si on laisse le fournisseur souscrire l’assurance, il faudrait toujours veiller à ce que le commissaire d’avarie mentionné dans la police d’assurance soit situé au port d’arrivée et que  l’indemnisation soit payable dans le pays de l’acheteur. 

Enfin, il est important de noter qu’il serait judicieux de couvrir les risques depuis le point de départ situé dans l’entrepôt du fournisseur jusqu’au point d’arrivée dans l’entrepôt du client afin d’être sûr de couvrir par une assurance unique l’ensemble de l’acheminement de la marchandise et ses transbordements et non pas uniquement le transport maritime de port à port.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur - Décembre 2020