Les Incoterms 2020 CCI : CFR
L’incoterm CFR – « Cost and Freight / Coût et Fret» port de destination – est utilisé exclusivement en transport maritime, que ce soit dans le cas d’expédition en conteneur ou en navire conventionnel (breakbulk).
Il prévoit donc que :
le fournisseur
- Emballe la marchandise pour qu’elle arrive en bon état, dans des conditions normales, au port d’arrivée par le mode de transport maritime retenu (conteneur ou navire conventionnel). Il conviendra d’être particulièrement prudent car l’emballage de la marchandise destinée à voyager en conteneur (palette, caisse….) n’est pas du tout le même qu’en navire conventionnel (caisse maritime destinée à être placée individuellement dans la cale du bateau).
- Livrera la marchandise au port de départ à bord du navire en bon état (où les risques seront à ce moment transférés à l’acheteur). En pratique, au port d’Anvers, l’arrimage sera au frais du vendeur. Les marchandises destinées à des navires conventionnels seront livrées dans un entrepôt designé par la compagnie maritime qui arrangera le chargement. Si l’expédition se déroule en conteneur, la compagnie maritime mettra à disposition le(s) conteneur(s) vide(s) à un dépôt dans la zone du port où ils devront être enlevés par le vendeur ou son transitaire afin d’être chargés soit à l’entrepôt du fournisseur ou chez un transiteur/emballeur dans la zone portuaire de depart, pour être ensuite amenés au quai désigné par la compagnie maritime du port de départ
- Dédouane la marchandise à l’exportation pour qu’elle puisse quitter le territoire douanier du Fournisseur.
- Supportera uniquement les frais jusqu’à ce que la marchandise soit livrée à bord du navire au port d’arrivée (frais de déchargement à charge de l’acheteur).
- Recevra le document de transport appelé Bill of Lading (connaissement maritime en français) mentionnant le nom du fournisseur/vendeur comme “expéditeur” et le nom de l’acheteur comme “destinataire” et la mention “Freight Prepaid” significant que le paiement du transport maritime a été effectué à l’embarquement pour le transmettre à l’acheteur.
l’acheteur
- Sera facturé des frais de déchargement au port d’arrivée.
- Devra présenter un des trois originaux du Bill of Lading pour pouvoir recevoir de la ligne maritime la marchandise au port d’arrivée, à condition qu’elle soit au préalable dédouanée à l’importation par l’acheteur.
- Devra idéalement, sans que ce ne soit obligatoire, assurer les risques encourus pendant le transport par une assurance transport de type “Tous Risques”.
Le Vendeur devra donc connaître un transitaire qui est capable de gérer son expédition depuis le lieu où se trouvent les marchandises emballées jusqu’à bord du navire au port d’arrivée.
Le grand avantage de l’incoterm CFR est que le Vendeur livre la marchandise dans le pays de l’Acheteur sans supporter les risques pendant le transport maritime, ni être impliqué dans des opérations de dédouanement puisque la marchandise est livrée avant la douane d’importation.
Le délai de livraison, selon les incoterms de la Chambre de Commerce International, est reputé être au point de transfert des risques entre le Vendeur et l’Acheteur, donc à bord du navire au port de depart. Cela permet au Vendeur de ne pas être affecté par retard éventuel du navire au port d’arrivée ni un dommage encouru par la marchandise pendant le transport.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (novembre 2020)
