Le choix d’un incoterm est souvent le fruit d’une négociation contractuelle ou de son imposition par un client, qui en fait une condition essentielle pour passer commande à un fournisseur.

Pour le fournisseur, il est parfois difficile de comprendre en quoi l’acceptation d’un incoterm de la famille « D » peut l’affecter car en consultant les schémas qui répartissent les obligations, il constate qu’ils sont semblables pour les incoterms « C » et « D » au niveau des coûts…

Cependant, la réalité est toute autre.

Les Incoterms 2020 de la Chambre de Commerce International ne règlent pas que la répartition des frais… ils règlent aussi les risques.

Le lieu du transfert des risques est un élément déterminant car la date de livraison y est liée.

La date de livraison est donc liée au lieu de transfert des risques pour déterminer dans le contrat quand a lieu la livraison et donc l’accomplissement des obligations contractuelles.

Un incoterm CIP peut s’appliquer à un port de destination si le déchargement est inclus et ressemble donc en tout point à l’incoterm DPU port de destination du point de vue des frais.

Il en va tout autrement du point de vue des coûts.

En CIP, le fournisseur aura accompli ses obligations contractuelles quand il aura remis à la date de livraison la marchandise, en bon état, au premier transporteur dans son entrepôt, tout en ayant payé les coûts de transport jusqu’au port d’arrivée, y compris le déchargement.

Dans l’incoterm DPU, la marchandise devra être arrivée à destination en bon état à la date de livraison : ceci veut dire que si la marchandise est endommagée, le fournisseur devra livrer la marchandise de remplacement dans le cadre contractuel et dans les délais initiaux.

En résumé, il convient donc de retenir que dans les incoterms de la famille des « D », le vendeur a une obligation de livraison en bon état à destination au délai de livraison contractuelle.

La famille des « C » est avantageuse pour le vendeur car il a accompli ses obligations au délai contractuel quand la marchandise est livrée au transporteur dans son pays en bon état avec les frais payés jusqu’à destination.

Les incoterms « D » ne devraient être acceptés par les vendeurs que quand ils ont clairement des obligations de résultats à destination qui peuvent être liées à :

• des produits saisonniers qui n’intéressent pas l’acheteur après une certaine date,
• des produits dont le fournisseur est le mieux à même de maîtriser les conditions et risques de transport,
• des produits qui doivent être intégrés en just-in-time dans des lignes de production des clients (assemblage automobile, p.ex.),
• des produits qui sont intégrés ou installés chez le client (fourniture d’une machine installée).

Le fournisseur devra absolument s’être renseigné sur la fiabilité de la solution logistique qu’il souhaite utiliser et intégrer dans son prix une solution sécurisée puisqu’il en assume les risques (livraison maritime ou aérienne sans transbordement, par exemple).

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (mars 2021)