EXW – A L’USINE / Ex Works

Le Vendeur est déchargé de ses Risques et Frais dès qu’il a mis à disposition la marchandise à disposition de l’Acheteur au lieu convenu dans le pays de départ (son entrepôt ou un autre endroit) sans que le Vendeur doivent charger ou dédouaner.
Cet INCOTERM pose de nombreux problèmes car c’est généralement le Vendeur qui charge la marchandise sur le moyen de transport de l’Acheteur et effectue les formalités de dédouanement à l’exportation.
De plus, l’exonération de TVA du pays du Vendeur ne pourra être appliquée car le Vendeur ne sera pas partie au document de transport (si livraison dans l’Union Européenne) ou n’aura pas de document de douane export établi à son nom (si livraison hors UE).
Sauf intérêt spécifique, l’Acheteur qui reçoit la marchandise chargée et/ou dédouanée du Fournisseur devrait utiliser l’INCOTERM "FCA"

FCA – Franco Transporteur / Free Carrier

L’INCOTERM « FCA » prévoit deux possibilités :
1. FCA – Franco Transporteur / Free Carrier – Locaux du Vendeur
Le Vendeur aura accompli ses obligations et sera libéré de ses frais et risques lorsque les marchandises auront été remises chargées en bon état sur le moyen de transport envoyé par l’acheteur dans son entrepôt et dédouanée à l’exportation.
2. FCA – Franco Transporteur / Free Carrier – dans un lieu autre (port/aéroport/transitaire pour expédition directe ou groupage)
Le Vendeur aura accompli ses obligations lorsqu’il aura livré la marchandise sur son moyen de transport dédouanée à l’exportation mais non-déchargée à l’endroit convenu chez un tiers agissant pour le compte de l’Acheteur (transitaire ou agent du transporteur).

Grâce à l’INCOTERM FCA, le Vendeur est partie au document de transport s’il s’agit d’un transport routier (CMR au nom du fournisseur comme expéditeur avec un lieu de livraison hors du pays du fournisseur) dans le cas d’une livraison intra-communautaire ou a accompli les formalités de dédouanement export dans le cas d’une vente hors-UE : ce qui lui permet d’exonérer l’Acheteur de la TVA du pays du Vendeur.

FAS – Franco le Long du Navire / Free Alongside Ship

L’INCOTERM FAS s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise en transport maritime ou fluvial en transport non-conteneurisé.
Le Vendeur sera libéré de ses risques et de ses frais quand il aura livré la marchandise dédouanée à l’exportation en bon état le long du navire au port de départ soit côté quai sur un moyen de préacheminement (camion/train) non-déchargé, soit côté eau/bassin (péniche/barge).

Le but est de transférer la marchandise directement du moyen de préacheminement à bord au frais et aux risques de l’Acheteur ce qui convient parfaitement dans le cadre des contrats d’affrêtement « hook-to-hook » des navires conventionnels où les armateurs organisent eux-mêmes le chargement/déchargement aux ports de départ et d’arrivée.

N.B. : la marchandise peut aussi avoir été déchargée du moyen de préacheminement au port de départ dans le cas de livraison de marchandises en vrac livrées en grande quantité (charbon, acier, bois, …)

FOB – Franco à Bord (du navire) / Free On Board

L’INCOTERM FOB s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise en transport maritime ou fluvial qu’il soit ou non conteneurisé.
Le Vendeur sera libéré de ses risques et frais quand il aura livré la marchandise dédouanée à l’exportation en bon état à bord du navire désigné par l’Acheteur.

Attention !!! L’incoterm FOB ne règle pas l’enlèvement du conteneur vide au dépôt de la compagnie maritime au port de départ et son retour après chargement au terminal à conteneurs où il sera chargé à bord du navire. Il convient donc de prévoir dans le contrat commercial que la marchandise devra être livrée en conteneur en vue de sa mise à bord et que les frais de préacheminement et d’empotage y afférant seront à charge du Vendeur.

CFR – Coût et Fret / Cost and Freight

L’INCOTERM CFR s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise à partir d’un port de départ jusqu’à un port de destination en transport maritime ou fluvial qu’il soit ou non conteneurisé.
Le Vendeur sera libéré de ses risques quand la marchandise sera livrée en bon état à bord du navire au port de départ alors que ses frais incluront les coûts du transport jusqu’à bord du navire au port d’arrivée non-déchargé.

Attention !!! L’incoterm CFR ne règle pas l’enlèvement du conteneur vide au dépôt de la compagnie maritime au port de départ et son retour après chargement au terminal à conteneurs où il sera chargé à bord du navire. Il convient donc de prévoir dans le contrat commercial que la marchandise devra être livrée en conteneur en vue de sa mise à bord et que les frais de préacheminement et d’empotage y afférant seront à charge du Vendeur.

Le risque est donc supporté par l’Acheteur depuis que les marchandises sont en bon état à bord du navire qu’il a nommé au port de départ.

CIF – Coût, Assurance et Fret / Cost, Insurance and Freight

L’INCOTERM CIF s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise à partir d’un port de départ jusqu’à un port de destination en transport maritime ou fluvial qu’il soit ou non conteneurisé.

Il est identique à l’incoterm CFR si ce n’est que le Vendeur doit souscrire une Assurance couvant l’Acheteur aux clauses C de l’Institute Cargo Clause ou équivalente au prix prévu au contrat +10% du port de départ ou port d’arrivée.

CPT – Port Payé jusqu’à / Carriage Paid To

L’INCOTERM CPT s’applique à tout transport par un ou plusieurs modes de transport non-exclusivement maritimes, ce qui veut dire que l’incoterm ne peut couvrir une transaction d’un port de départ à un port d’arrivée.
Alors que le Vendeur supportera les frais jusqu’au lieu convenu de livraison à l’arrivée dans le pays de l’Acheteur, les risques seront supportés par l’Acheteur depuis que la marchandise est remise au premier transport en bon état à bord du moyen de transport dans l’entrepôt du Vendeur.
L’Acheteur s’occupant du dédouanement et du paiement des taxes à l’importation

Attention !!! Bien que le Vendeur s’occupe du transport, il devra s’arranger avec l’Acheteur pour définir le point frontière du pays d’importation et/ou le bureau de douane de destination auprès duquel l’Acheteur arrangera les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes.

CIP – Port Payé, Assurance comprise jusqu’à / Carriage Paid To

L’INCOTERM CIP est identique au CPT si ce n’est que le Vendeur doit souscrire une Assurance couvant l’Acheteur aux clauses A de l’Institute Cargo Clause ou équivalente au prix prévu au contrat +10% du lieu de chargement du premier transporteur jusqu’au lieu de destination.

DPU – Rendu au Lieu de Destination Déchargé / Delivered at Place Unloaded

           1° Cas de la livraison au Terminal d’Arrivée (remplacement du DAT INCOTERMS 2010) 

L’INCOTERM DPU prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée en bon état au lieu convenu avec l’Acheteur. 

Dans le cas d’un Terminal qui est un port ou aéroport international ou dans certains pays, un Terminal ferroviaire ou éventuellement routier, la marchandise pourra être déchargée sans trop de problèmes puisque l’infrastructure dispose d’engins pouvant réaliser le déchargement et que l’Acheteur supportera tous les frais et risques après mise à disposition de la marchandise déchargée (conteneur déchargé du navire ou train et non marchandise déchargée du conteneur) non-dédouanée à l’import. 

DAP – Rendu au Lieu de Destination / Delivered at Place           

L’INCOTERM DAP prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée en bon état non-dédouanée à l’importation au lieu convenu avec l’Acheteur non-déchargée. 

Attention !!! Bien que le Vendeur s’occupe du transport, il devra s’arranger avec l’Acheteur pour définir le point frontière du pays d’importation et/ou le bureau de douane de destination auprès duquel l’Acheteur arrangera les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes. 

DPU –  Rendu au Lieu de Destination Déchargé / Delivered at Place Unloaded

           2° Cas de la livraison déchargée au lieu d’arrivée convenu avec l’Acheteur 

L’INCOTERM DPU prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée en bon état déchargée au lieu convenu avec l’Acheteur.

Attention !!! Le Vendeur devra être en mesure de mobiliser des moyens de déchargement au lieu d’arrivée et supportera tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit déchargée en bon état : cette opération peut poser des problèmes de fiscalités au Vendeur de la part des autorités fiscales du pays de l’Acheteur. De plus, bien que le Vendeur s’occupe du transport, il devra s’arranger avec l’Acheteur pour définir le point frontière du pays d’importation et/ou le bureau de douane de destination auprès duquel l’Acheteur arrangera les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes 

DDP – Rendu Droits Acquittés / Delivered Duty Paid 

L’INCOTERM DDP prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée dédouanée à l’importation avec paiement de tous les droits et taxes en bon état non-déchargée.