La prestation de services qui consiste en un travail matériel ou une expertise portant sur un bien autre qu’un bien immeuble par nature est localisée en Belgique lorsque ce travail ou cette expertise est matériellement exécuté en Belgique.

Dans une situation B2C, l'exemption n’est applicable que si le travail est réalisé en Belgique dans la mesure où le prestataire, le preneur non établi en Belgique ou un tiers intervenant pour leur compte exporte en dehors de la Communauté les biens meubles qui ont fait l'objet des travaux.

L'exemption est uniquement applicable lorsque les biens travaillés ont été acquis ou importés en vue de subir une prestation de services. Elle est donc exclue lorsque la prestation a été rendue nécessaire en raison d'une panne fortuite ou d'un accident survenu à ces biens (notamment pour les voitures).

Les formalités habituelles doivent être observées sous réserve que c'est le prestataire qui doit les accomplir dans l’Etat membre où les biens se trouvent au moment où ils sont placés sous le régime douanier d’exportation en vue de leur exportation.

Parce que le lieu où le travail est effectivement réalisé et le lieu où la prestation de services est réputée localisée ne coïncident pas nécessairement, la déclaration ne devra pas nécessairement être déposée en Belgique.

Ainsi, dans le second exemple ci-dessus, les meubles devront être déclarés pour l’exportation en France.

La preuve de l’exemption ne doit être fournie que si la prestation est soumise à la T.V.A. belge[1].). Il faut donc distinguer :

Situation B2B

Lorsque la prestation est matériellement exécutée en Belgique et qu’elle est soumise à la T.V.A. belge, les preuves doivent être fournies.

Lorsque la prestation est matériellement exécutée dans un autre Etat membre et qu’elle est soumise à la T.V.A. belge, les formalités douanières doivent être accomplies dans l’autre Etat membre au nom du prestataire.

Par conséquent, afin de justifier l’exemption, le preneur établi en Belgique doit, en tant que redevable de la T.V.A. belge être en possession d’une copie de la déclaration d’exportation établie au nom du prestataire de services dans l’autre Etat membre.

Situation B2C

Lorsque la prestation de services est matériellement exécutée en Belgique, les preuves doivent être fournies.

Lorsque la prestation de services est matériellement exécutée dans un autre Etat membre, la T.V.A. belge n’est pas due. La preuve de l’exportation ne doit pas être fournie.

Michel CEULEMANS – Retraité du Service Public Fédéral Finances et membre de la Commission du Stage de l’I.P.C.F. - décembre 2019