Il s’agit de la livraison à un voyageur, domicilié ou résidant habituellement en dehors de la Communauté, de biens dépourvus dans son chef de tout caractère commercial ou professionnel dont il prend possession en Belgique et qu'il exporte dans ses bagages personnels en dehors de la Communauté dans un certain délai.

L'exemption pour cause d’exportation est expressément exclue pour les livraisons de biens à un voyageur qui exporte ces biens dans ses bagages personnels.

Une livraison qui a lieu dans de telles circonstances, peut néanmoins être exemptée de T.V.A. si elle satisfait à certaines conditions.

L'exemption pour cause d'exportation est exclue pour les livraisons de biens dépourvus de tout caractère commercial ou professionnel à un acheteur établi dans la Communauté qui les emporte dans ses bagages personnels vers un lieu situé en dehors de la Communauté.

Ceci permet d'éviter que des biens non taxés soient réimportés par la suite sans déclaration.

Le régime du trafic international des voyageurs ne concerne que des biens. Pour les prestations de services, il n'existe aucune réglementation spécifique.

La franchise de la T.V.A. est accordée à l'occasion d'une livraison de biens faite à un voyageur qui n'est pas établi à l'intérieur de la Communauté, qui prend possession de ces biens en Belgique et les exporte dans ses bagages personnels en dehors de la Communauté au plus tard à la fin du troisième mois qui suit celui au cours duquel la livraison a eu lieu. Les biens ne peuvent avoir aucun caractère commercial ou professionnel.

• Est considéré comme étant un voyageur non établi dans la Communauté, un voyageur dont le domicile ou la résidence habituelle n'est pas situé dans la Communauté.
  
• Par domicile ou résidence habituelle du voyageur, il faut entendre le lieu mentionné comme tel sur le passeport, la carte d'identité ou sur tout autre document reconnu comme valant pièce d'identité.
  
• Sont considérés comme dépourvus, dans le chef de l'acheteur, de tout caractère commercial ou professionnel, les achats de biens qui présentent pour lui un caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur des biens réservés à son usage personnel ou familial ou destinés à être offerts en cadeau, ces biens ne devant traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial ou professionnel.

La franchise n'est applicable que pour les biens dont la valeur globale, T.V.A. comprise, est supérieure à 50 euros par facture.

Le vendeur doit, pour pouvoir appliquer l’exemption, délivrer une facture à l'acheteur.

Il n’y a cependant pas d’obligation de facturer les livraisons de biens à des particuliers qui les destinent à leur usage privé.

Dans un tel cas, la facture peut être remplacée par un document en tenant lieu.

Pour l'application de la présente exemption, ce document doit contenir les mêmes mentions que celles qui figurent sur une facture, à l’exception du numéro du facturier de sortie.

Sous peine de déchéance de l'exemption, le voyageur doit présenter les biens en même temps que la facture ou le document en tenant lieu pour la formalité du visa au bureau de douane de sortie de la Communauté. Les biens doivent être exportés au plus tard à la fin du troisième mois qui suit celui au cours duquel la livraison a eu lieu.

L'acheteur renvoie au vendeur le document qui a été dûment visé dans le délai précité. L'exemption n'est définitivement acquise que lorsque le vendeur est en possession dudit document. Le vendeur rembourse le montant de la T.V.A. à l’acheteur et en demande lui-même la restitution dans sa déclaration périodique à la T.V.A.

Afin de faciliter et d’accélérer le remboursement de T.V.A. aux voyageurs, certaines entreprises privées ont été autorisées à mettre en circulation un document particulier, accepté comme document qui remplace la facture dans le cadre du remboursement de la T.V.A. dans les circonstances évoquées :

• la SA Global Blue Belgium (BE0432.612.575) ;
• la SA Premier Tax Free (BE0466.093.314) ;
• la SPRL Tax Free Worldwide België (BE0502.708.735) ;
• la BV Four Retailers International (NL8076.96.559.B01) ;
• la SPRL Innova Tax Free Belgium (BE0506.980.396) ;
• la société Allemande Safety Tax Free GmbH (n° E.T. 132.560) ;
• la SPRLU Arimar (n° E.T. 133.289).