Une franchise totale de la T.V.A. est accordée pour les livraisons de biens acquis par les organismes agréés qui exportent ces biens en dehors de la Communauté dans le cadre de leurs activités humanitaires, charitables ou éducatives en dehors de la Communauté[1].

L'exemption est également applicable aux importations et acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par de tels organismes.

Cette franchise peut être obtenue soit directement moyennant une autorisation, soit par voie de remboursement.

La franchise n'est accordée qu'aux organismes agréés qui n'ont pas de droit à déduction pour les biens qu'ils exportent dans le cadre de leurs activités précitées.

Ce régime est commenté aux numéros 278 à 322 de la circulaire n° E.T. 97.794 du 01.03.2001.

L'autorisation doit être demandée auprès des services Centraux de l’Administration générale de la Fiscalité : aagfisc.exp.T.V.A..btw@minfin.fed.be

En ce qui concerne les mentions à apporter sur les documents, les pièces à joindre à la demande, ainsi que la délivrance, la durée, le retrait, le contrôle et les conditions générales de l'autorisation, il est renvoyé aux numéros 286 à 311 de la circulaire précitée.

Des conditions particulières peuvent éventuellement être reprises dans l'autorisation elle-même.

Le remboursement de la T.V.A. ne peut être accordé que si le requérant remplit les conditions pour pouvoir obtenir l'autorisation. La demande de remboursement doit être introduite auprès des services Centraux de l’Administration générale de la Fiscalité (adresse ci-dessus).

En ce qui concerne le droit au remboursement, ainsi que les mentions et pièces à joindre à la demande, il est renvoyé aux numéros 314 à 316 de la circulaire précitée.