Preuves de l'exportation
La preuve de l'exportation doit pouvoir être apportée par l'exportateur, en sa qualité de redevable de la T.V.A. sur la livraison qu’il réalise, par un ensemble de documents concordants justifiant la réalité de celle-ci. Quels sont ces documents?
- la déclaration d'exportation :
La déclaration PLDA reproduit en case D la date de sortie des biens. Elle ne suffit pas à justifier à elle seule le droit à l'exemption de la T.V.A.
Lorsqu'un acheteur non établi en Belgique prend possession des biens en Belgique et les exporte ou les fait exporter pour son compte, le vendeur reste responsable de l'exportation de ces biens et par conséquent de la T.V.A. relative à cette livraison. Il n'est déchargé de sa responsabilité que s'il peut prouver que les biens ont été exportés dans les conditions prévues.
- les bons de commande ;
- les documents de transport ;
Qu’il soit exécuté par postes, par route, par mers ou par les airs, il y a toujours un document de transport qui accompagne la marchandise.
- les documents de paiement ;
- la copie de la facture ou note d’envoi
A l’appui de la déclaration d’exportation des biens, une copie de la facture de vente ou, à défaut de facture de vente, une note d'envoi contenant toutes les mentions que doit porter une facture de vente, doit être remise au bureau de douane où une déclaration d'exportation doit être déposée.
Il s'agit de la copie de la facture ou de la note d'envoi délivrée par la personne qui sollicite l'exemption de la T.V.A. pour cause d'exportation et au nom de laquelle la déclaration d'exportation est en principe établie.
- accusé de réception
Lorsque l'exportation est réalisée par un acheteur qui n'est pas établi en Belgique, il doit, lors de la prise de possession des biens en Belgique, délivrer un accusé de réception à son vendeur sur lequel sont mentionnés la date de la remise des biens, la description de ceux-ci et le pays de destination.
Le même document doit être délivré au vendeur lorsque les biens sont exportés pour le compte de l'acheteur qui n'est pas établi en Belgique. Dans ce cas, il doit être en outre mentionné sur l'accusé de réception que cette tierce personne agit pour le compte de son donneur d'ordre.
Ces preuves sont d’autant plus importantes en cas de livraison intracommunautaire exemptée du fait de l’absence de déclaration d’exportation.
A défaut de production d’éléments de preuve suffisants, la T.V.A. est bien entendu exigible à charge de l’exportateur.
Michel CEULEMANS – Retraité du Service Public Fédéral Finances et membre de la Commission du Stage de l’I.P.C.F. - Octobre 2019
