La facture est un document typiquement commercial et comptable qui constate ou anticipe la réalisation d’une opération juridique telle qu’une livraison de biens ou une prestation de services. La facture joue également un rôle documentaire important du fait qu’elle contient des données qui doivent permettre un contrôle de l’opération qui en est l’objet (v. not. G.-L. Ballon et E. Dirix, La facture et autres documents équivalents, 2011; T. Delvaux, A. Fayt, D. Gol, D. Pasteger, M. Simonis, N. Thirion, Droit de l’entreprise, 2012).

C’est essentiellement la législation fiscale, et plus spécifiquement celle relative à la TVA, qui impose la plupart des obligations en la matière, parfois conjointement à des pratiques commerciales particulières. 

L'article 53decies, § 1er CTVA, qui transpose l'article 219bis de la directive TVA, précise les règles permettant de déterminer l'État membre dont les règles de facturation s'appliquent. Ces règles couvrent notamment les règles relatives au contenu (c.-à-d. aux mentions) des factures. En principe, l’émetteur d’une facture doit, en premier lieu, se référer à ces règles de détermination de compétence territoriale pour s’assurer de la parfaite conformité de sa facture. Au quotidien, cette démarche peut s’avérer fastidieuse.

Le contenu de la facture est toutefois harmonisé au niveau communautaire, et les États membres ont très peu de liberté en la matière. L'article 226 de la directive TVA prévoit une liste exhaustive de mentions qui doivent figurer sur la facture. Sauf exceptions, seules les mentions citées par cet article doivent figurer nécessairement, aux fins de la TVA, sur les factures. Cette liste de mentions obligatoires est reprise, dans notre législation belge, à l'article 5 de l’A.R. TVA n° 1.

La seconde directive sur la facturation en matière de TVA a été adoptée le 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) et s'applique à compter du 1er janvier 2013. Sans se limiter, bien au contraire, au contenu des factures, cette directive introduit certaines simplifications dans les mentions sur factures, que la Belgique a reprises dans sa réglementation par le biais d’une modification de l’article 5 de l’A.R. n°1 (v. A.R. du 19/12/2012 modifiant l’A.R. n°1; Circ. 2/2013 du 23/1/2013).

Ces simplifications concernent essentiellement les cas d’autoliquidation de la TVA par le cocontractant, qu’il convient de distinguer des exonérations de TVA pour lesquelles la législation favorise toujours une référence à la disposition justificative pertinente.