La taxation indirecte (TVA)
La TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) est un impôt inventé par un haut fonctionnaire Français, Maurice Lauré, et appliqué depuis le 10 avril 1954. Suite au succès de cet impôt indirect, la plupart des pays du monde ont adopté cette nouvelle taxe dans les décennies suivantes. Très rare sont dès lors les pays qui ne l’appliquent pas, à l’exception des paradis fiscaux. Dès lors, tout exportateur avisé doit en connaître les divers mécanismes et rouages d’application.
Le premier article concerne l’importance d’émettre des factures dont toutes les mentions rencontrent scrupuleusement les exigences très précises (et changeantes!) des règlementations tant européennes que belges en matière de TVA. Ainsi, les factures pro-forma qui seraient émises par l’exportateur devront établies dans ce contexte avec le plus grand soin.
Le second et le troisième articles abordent des points plus spécifiques liés à l’application de la réglementation TVA :
- D’une part, au niveau spécifiquement intra-européen, l’application de la TVA en lien avec la détermination du lieu d’une vente avec transport de biens transformés dans l’État Membre où est établi l’acheteur. Mieux vaut ici aussi prévenir que guérir, car l’entreprise belge pourrait se voir imposer une TVA pour des opérations réalisés dans le second État membre.
- D’autre part, les nouvelles règles en matière de taxation TVA des services de télécommunication, radio, télédiffusion et des e-services au lieu d’établissement des clients à partir du 2 janvier 2015. Ceci concerne évidemment les exportateurs d’e-services mais il convient d’être informé de cette réglementation pour éviter des déboires.
