L’enjeu de cette question est de déterminer si la société belge (A) réalise des opérations pour lesquelles elle est redevable de la TVA dans le second État membre et si elle doit donc s’immatriculer pour les besoins de la TVA dans cet autre État. Ainsi :

• Si la société (A) effectue une livraison intracommunautaire depuis la Belgique, elle n’effectue aucune opération localisée dans l’État membre 2 dans le cadre de cette chaîne de transactions et ne doit donc pas s’identifier à la TVA dans cet État.
• À l’inverse, si la société (A) effectue une livraison locale dans l’État membre 2, cette société est en principe redevable dans cet État d’une TVA sur cette vente, impliquant son identification, à moins que la législation de l’État membre 2 prévoie une autoliquidation de la TVA par l’acheteur lorsque le vendeur n’y est pas établi.

En outre, le déplacement physique de ses biens par (A) chez le façonnier dans l’État membre 2 préalablement à cette vente doit alors être traité par le lourd mécanisme du transfert intracommunautaire qui impose, en règle, également l’identification à la TVA de (A) dans le pays d’arrivée du transport, en raison d’une affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire soumise à TVA dans ce pays.

Selon la Cour de Justice, si les biens ne se trouvent pas dans un état conforme au contrat de vente lors de leur expédition vers l’État membre 2, cette expédition ne vise pas encore à transférer à l’acheteur le droit d’en disposer en propriétaire mais seulement à les façonner pour les rendre conformes aux obligations contractuelles du vendeur.

Dans notre exemple, les pièces métalliques deviennent, aux yeux de l’acheteur (C), seulement conformes au contrat de vente conclu avec la société belge (A) lorsqu’elles sont peintes. Il en résulte que la vente de la société (A) à la société (C) est une vente locale dans l’État membre 2, après façonnage dans ce pays. Notons que si la société belge (A) envoie par contre ses biens à un façonnier (B) en Belgique qui réexpédie ensuite les pièces peintes à (C), elle évite, ce faisant, le gymkhana lié à ces démarches TVA dans l’État membre 2.

En se référant à l’état du bien conforme au contrat de vente, l’on offre un critère clair pour déterminer le départ du transport afférent à cette vente. Ce systématisme devrait permettre de gommer les différences d’appréciation possibles entre l’État d’origine et l’État de destination. Il est d’ailleurs probable que certains États membres aient à adapter leur position traditionnelle suite à cet arrêt.