Porter la médiation sur la scène des litiges relatifs aux contrats internationaux nécessite la volonté des parties d’intégrer le recours à la médiation dans la mise en œuvre des clauses de règlement de conflits.

La formulation adéquate d’une clause de médiation doit cependant intervenir après un examen attentif et une précision rédactionnelle indispensable :

Examen de conscience préalable :

1. La loi applicable au contrat autorise-t-elle la médiation?
2. Quelle sera la loi applicable au processus de médiation?
3. S’agit-il nécessairement de la loi applicable au contrat? (neutralité du médiateur, confidentialité, accord de médiation, suspensin du délai?)
4. Quelle sera la force obligatoire de l’accord final?
5. Quelle langue utiliser?
6. Quel sera le profil du médiateur désigné (incompatibilité, nationalité, formation, agrément, code de conduite européen, etc.)?
7. Quel lieu pour la médiation, quel coût?

Le contenu rédactionnel :

1. Le type de médiation recherchée :

• Médiation ad hoc 
• Médiation institutionnelle (ICC, CEPANI, …)
• Cyber-mediation (WIPO)

1. L’articulation avec la clause de droit applicable et de règlement de conflit
2. Les formalités d’homologation de l’accord.

Il convient encore de rappeler que le choix de la médiation comme mode préalable de résolution des conflits permet de combiner ce choix avec celui de l’arbitrage en cas d’échec de la médiation.

Privilégier la médiation comme mode de règlement de conflits adapté et efficace, c’est s’astreindre à négocier et à formuler une clause de médiation dans les contrats commerciaux et c’est aussi en prévoir le recours dans les actes introductifs de procédure signifiés à l’encontre d’un partenaire étranger.

Thierry LAGNEAUX, Avocat JANSON (décembre 2018)