L’usage des crypto-monnaies dans le commerce international
Dans un monde en évolution constante et permanente, où numérisation et progrès technologiques sont indéniablement les maîtres-mots, les crypto-monnaies constituent une étape marquante dans l’histoire de la monnaie. Surtout connues jusqu’à présent en tant qu’instruments d’investissement, les monnaies virtuelles sont vues par certains comme la future devise du commerce international.
Les crypto-monnaies : présentation et avantages
Les crypto-monnaies – dont le Bitcoin est assurément la plus célèbre – sont en réalité une sous-catégorie d’un plus grand ensemble que sont les crypto-actifs, des actifs numériques se servant d’un réseau d’information et reposant sur la technologie de la « blockchain » (ou chaîne de blocs). Leur but est de permettre la réalisation de transactions. Forme décentralisée de la monnaie, ces crypto-actifs prennent un poids grandissant dans le système financier international en raison des avantages qu’ils présentent.
Les crypto-monnaies promettent une simplification des paiements et, à ce titre, elles contribueraient encore au renforcement de l’internationalisation des échanges commerciaux. Recourir à ces crypto-actifs peut permettre d’effectuer des transactions de manière simple et rapide. Les crypto-monnaies ont également le potentiel de diviser les coûts des transactions financières de manière significative, générant ainsi des économies dans le chef des utilisateurs. En effet, les frais associés aux transactions en crypto-monnaies sont significativement moins élevés que les frais traditionnellement applicables aux banques. Enfin, les crypto-monnaies ne sont soumises au contrôle ni des banques ni des Etats et, pour le dire autrement, aucun système administratif (quel qu’il soit) n’intervient dans le cadre des transactions. Les crypto-monnaies garantiraient également une meilleure sécurité des détenteurs de ces monnaies virtuelles ainsi qu’une plus grande sécurité des transactions elles-mêmes.
Des plateformes telles que « Overstock » et « Shopify » acceptent déjà les paiements réalisés dans certaines crypto-monnaies. PayPal a d’ailleurs également déclaré dans un communiqué son intention de rejoindre le marché des crypto-monnaies. Tout ceci permet donc d’envisager un développement important de l’utilisation des monnaies virtuelles.
En pratique, quel encadrement juridique ?
Si les monnaies virtuelles présentent certains avantages, elles constituent toutefois, aussi, notamment en raison de leur volatilité, un défi en matière de protection des utilisateurs, de fiscalité, de cybersécurité, ou encore de blanchiment d’argent.
Dès lors que tous les crypto-actifs ne s’apparentent pas à la définition d’instruments financiers au sens de la Directive MiFID, un certain nombre d’entre eux ne sont pas régis par la législation européenne en matière de services financiers. L’Union européenne souhaite imposer un cadre légal plus strict. À ce titre, la Commission européenne a par exemple déposé, l’année dernière, une proposition de règlement en ce sens (« MiCA regulation »).
La Belgique n’est pas en reste puisque dans l’attente d’une régulation européenne, le Conseil des ministres a d’ores et déjà approuvé un avant-projet de loi en date du 18 juin 2021 en la matière.
Initialement vues comme des investissements spéculatifs ou moyens de paiement visant à cacher l’existence de transactions financières, les crypto-monnaies s’envisagent de plus en plus en tant que moyens de paiement à part entière. Le mouvement de réglementation étant en marche, les crypto-monnaies pourraient bientôt être utilisées de manière beaucoup plus globale et redéfinir les moyens de paiement dans les échanges commerciaux.
Gautier Matray et Charline Xhonneux, Avocats – Matray, Matray & Hallet, Liège, Bruxelles, Anvers, Cologne, et Paris (octobre 2021)
