L’AEUMC est un ALE entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’AEUMC est entré en vigueur le 1^er juillet 2020 et gouverne dorénavant les échanges commerciaux (c.à.d. les importations et les exportations) et les investissements entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’AEUMC remplace l’ALENA, qui était en application depuis le 1^er janvier 1994.

Pendant les négociations de l’AEUMC, les États-Unis ont sans cesse menacé de se retirer de l’ALENA si les trois partenaires commerciaux ne s’entendaient pas sur une nouvelle version de l’accord. Il est difficile de prédire comment les États-Unis se seraient retirés de l’ALENA dans la mesure où l’accord ne prévoyait pas de procédure de retrait obligatoire. Si les États-Unis s’étaient retirés de l’ALENA, les États-Unis et le Canada seraient demeurés liés par le régime de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC »), avec pour conséquence que les échanges commerciaux entre les deux États n’auraient plus bénéficié d’un régime en franchise de droits de douane. En outre, l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, entré en vigueur le 1^er janvier 1989 mais suspendu et remplacé par l’ALENA, aurait pu être ravivé.

Certains des principaux changements apportés à l’ALENA dans l’AEUMC comprennent (i) l’élimination du mécanisme de règlement des différends liés à l’investissement entre les États-Unis et le Canada, (ii) le retrait du Canada du chapitre sur les marchés publics (c.à.d. les marchés publics entre le Canada et les États-Unis seront maintenant gouvernés par l’Accord révisé sur les marchés publics (« ARMP ») conclu sous l’égide de l’OMC, et ceux entre le Canada et le Mexique seront désormais régis par l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (« PTPGP »)), (iii) l’augmentation du contenu nord-américain pour certains véhicules et certaines pièces de véhicules (c.à.d. 62,5 % à 75 %), en moyenne, d’ici 2023, (iv) l’augmentation de l’accès au marché des produits laitiers canadien par l’octroi de contingents tarifaires, bien que ce marché demeure régi par le système de la gestion de l’offre, (v) l’augmentation de la durée des brevets et des droits d’auteur des compagnies pharmaceutiques, (vi) l’ajout d’un nouveau chapitre sur les devises pour que les parties maintiennent des taux de change déterminés par le marché et s’abstiennent de dévaluer leur monnaie à des fins anti-concurrentielles, et notamment (vii) la présence d’une clause « crépuscule », permettant aux parties de ne pas renouveler l’accord pour une autre période de seize ans.

Bien qu’une grande partie de l’AEUMC soit identique à l’ALENA, les deux accords diffèrent à plusieurs égards. Globalement, l’AEUMC est un accord plus moderne puisqu’il adresse de nouvelles problématiques reliées au commerce international, tels que le commerce électronique et numérique, les droits de propriété intellectuelle et les échanges transfrontaliers de données personnelles, ce sur quoi l’ALENA était silencieux.L’AEUMC est aujourd’hui un ALE dit « de seconde génération » puisqu’il vise substantiellement l’élimination des barrières non-tarifaires au commerce.

Si vous avez la moindre question sur les tenants et aboutissants de l’application de l’AEUMC, il nous fera plaisir de vous conseiller.