Distinction entre Avenant, Nouveau Contrat et Contrat de Novation
Le contrat peut toujours, et à n’importe quel moment de son exécution, être modifié, adapté, complété, résolu, etc., à condition que toutes les parties aient donné leur consentement sur cette modification.
Par contre, un changement ne peut jamais être imposé par une partie, de façon unilatérale.
Il arrive cependant qu’une partie modifie unilatéralement le contrat, en l’exécutant comme bon lui semble, et que l’autre partie ne réagisse pas, par indifférence ou par négligence notamment. Il y a là malgré tout un accord mais celui-ci est dit tacite, c’est-à-dire voulu même s’il n’est pas exprimé.
Une fois le contrat conclu, un nombre important d’aléas peuvent survenir : des embuches imprévues, des modifications d’intervenants, des forces majeures, des retards, l’épuisement de matières premières, etc. La liste est donc sans fin. Cela implique par conséquent des modifications de contrat en cours d’exécution. C’est donc assez courant.
Si toutes les parties sont d’accord, comment formaliser une modification de contrat ?
La modification d’un contrat est souvent retranscrite dans un document appelé Avenant ou Amendement (« amendment » en anglais).
L’avenant ne fait qu’adapter certaines clauses d’un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser. Il ne met pas fin au contrat initial, ni ne change substantiellement son contenu.
La modification ne doit pas nécessairement être écrite. Elle peut être orale ou même tacite, comme dit plus haut. Dans le cadre de contrats commerciaux entre professionnels, elle peut être prouvée par tous les moyens de preuve (avenant écrit, mails, lettres, indices, présomptions, etc.).
On parlera de Nouveau Contrat dans le cas où les parties veulent conclure un tout nouveau contrat autonome qui met fin conventionnellement au précédent et qui le remplace complètement par de nouvelles clauses qui n’ont rien à voir avec le contrat initial.
Le Contrat de Novation (« Novation Agreement », en anglais) est un contrat qui substitue à une obligation (souvent substantielle dans le contrat) qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée, soit par substitution d'obligation entre les mêmes parties, soit par changement d’une des parties.
Le contrat de novation est très souvent utilisé quand une des parties cède à une autre partie tous ses droits et obligations, sans que les clauses du contrat initial soient elles-mêmes modifiées. Par exemple, lorsqu’un contrat de prêt passe d’un emprunteur à un autre emprunteur.
Les notions d’avenant à un contrat, de conclusion d’un nouveau contrat et de contrat de novation sont souvent confondues dans la pratique. Cela n’est pas grave car le contenu d’un accord est bien plus important que le titre qu’il porte.
Christine DESTEXHE,International Trade & Legal Adviser, www.intrade-services.com - janvier 2019
