On pense tout d’abord aux dommages susceptibles d’être couverts par une assurance.

Dans le secteur maritime, plusieurs types d’assurances permettent de couvrir les dommages, tant aux navires qu’aux marchandises durant le transport. Certaines entreprises peuvent avoir souscrit, auprès d’un assureur, une couverture « coque et moteur » à l’égard des dommages physiques occasionnés aux navires. De même, certains contrats d’assurances, équivalents aux assurances responsabilité civile, permettent d’assurer les dommages, non aux navires eux-mêmes, mais aux tiers, de même qu’à la marchandise, ou encore à l’environnement.

Toutefois, il est nécessaire, pour les entreprises souhaitant introduire une demande d’indemnisation du préjudice, de tenir compte des limitations et franchises de certaines couvertures, de même que du montant maximal au-delà duquel les assureurs n’assurent plus aucune couverture. De même, elles risquent de se heurter aux dispositions de la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, laquelle permet aux armateurs de constituer un fonds de limitation de garantie. L'assureur qui couvre la responsabilité à l'égard des créances soumises à limitation conformément aux règles de la Convention est en effet en droit de se prévaloir de celle-ci dans la même mesure que l'assuré. Enfin, et surtout, afin d’introduire une telle demande, il sera déterminant d’identifier le responsable, de même que d’établir l’existence (i) d’une faute, (ii) d’un dommage (retards, pertes…) ainsi que (iii) d’un lien causal dans le chef de l’auteur du préjudice. Qui est responsable de cet incident : le constructeur, le propriétaire, l’armateur, le capitaine… ?

Une chose est certaine : la question des demandes d’indemnisation en responsabilité civile suite au blocage du canal de Suez, couplée à une chaîne complexe de responsabilités, promet d’être extrêmement épineuse.

La force majeure est une notion qui suppose, pour qu’elle trouve à s’appliquer, la réunion de deux conditions essentielles : (i) le caractère insurmontable de l’obstacle, soit l’impossibilité d’agir autrement et (ii) l’absence de faute. Dès lors que les conditions précitées sont remplies, l’auteur du dommage est pleinement exonéré de sa responsabilité et n’est plus tenu à réparation.

Appliqué au cas d’espèce, s’il venait à être démontré que les conditions météorologiques, par exemple, étaient à l’origine de l’échouage de l’Ever Given, la force majeure pourrait éventuellement être invoquée comme cause d’exonération de toute responsabilité.

Comment les entreprises exportatrices et victimes d’un incident tel que celui du blocage du canal de Suez peuvent-elles réagir ? Il est impératif, dans un premier temps, de vérifier si les dommages encourus sont susceptibles d’être couverts par une assurance et, dans un second temps, de vérifier le droit applicable ainsi que la réunion des conditions d’une mise en cause de la responsabilité civile afin d’espérer obtenir indemnisation du préjudice.