Accéder au marché chinois grâce à la "WFOE"
Du 16 au 22 novembre 2019, une Mission Princière belge a eu lieu en République populaire de Chine sous la présidence de S.A.R. la Princesse Astrid. Au cours de cette mission, les entreprises participantes ont eu l’occasion de découvrir le marché chinois, ce qui donnera certainement l’envie à certaines d’entre elles de s’y installer ou de s’y développer. Le droit chinois offre aux investisseurs étrangers la possibilité de constituer une société spécifique, la « Wholly Foreign Owned Enterprise » ou, en abrégé, « WFOE ».
Une société chinoise pour les investisseurs étrangers
La WFOE est une entreprise à responsabilité limitée de droit chinois composée exclusivement de capitaux étrangers. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de s’associer à un investisseur chinois pour la créer.
La WFOE offre de nombreux avantages. En plus de pouvoir être gérée simplement, elle permet de se lancer dans de nombreux secteurs d’activités, de mener des activités commerciales en Chine, de facturer des clients chinois, d’avoir une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle, ou encore d’être exempté de l’obligation d’obtenir une licence pour l’importation et l’exportation des produits fabriqués par la WFOE.
Ce n’est donc pas pour rien que la WFOE est le type de société chinoise le plus fréquemment utilisé par les investisseurs étrangers. Le gouvernement chinois encourage d’ailleurs les entreprises étrangères à investir en Chine avec des incitants fiscaux et tarifaires.
Comment constituer une WFOE ?
Les investisseurs étrangers doivent soumettre le projet de création de la société pour approbation au Ministère du commerce chinois. Ce projet doit comprendre toute une série de documents, parmi lesquels un formulaire de création de l’entreprise, une étude de faisabilité ou encore les statuts de la société. La décision est rendue par le Ministère dans un délai de trois mois à compter de la réception des documents soumis à approbation. Le certificat d’approbation est ensuite enregistré auprès de l’administration de l’Industrie et du Commerce, ce qui permet d’obtenir une licence d’activité.
Au moment de sa constitution, le siège de la WFOE doit se situer en Chine, dans un bâtiment exclusivement consacré à l’activité professionnelle envisagée. Le nom de la WFOE doit être en langue chinoise et suivre un modèle rigide, sans être identique à celui d’une autre société inscrite dans le même type d’activité. Enfin, d’un point de vue financier, un minimum de capital souscrit est requis en fonction du type de WFOE, le plus bas conseillé étant de 1.000.000 RMB (128.000 EUR). Seuls 20% de ce capital doivent être libérés lors de la constitution de la WFOE. Le reste peut l’être jusqu’à l’expiration du délai d’existence de la société qui est généralement de trente ans.
En termes d’investissements, la Chine présente toujours un énorme potentiel. Le concept même de WFOE est né du désir des autorités chinoises d’encourager les investisseurs étrangers à accéder à son marché. Si, certes, constituer une WFOE peut s’avérer complexe d’un point de vue administratif et requiert un engagement financier non négligeable, cela permet aux investisseurs étrangers de disposer d’une entité juridique autonome sur le marché chinois et d’y développer directement des activités commerciales.
Gautier MATRAY et Antoine NOKERMAN, MATRAY MATRAY & HALLET, société civile d’avocats, Liège, Bruxelles, Anvers, Cologne et Paris - décembre 2019
