BREXIT- Est-ce vraiment si facile avec le deal conclut fin décembre 2020 ?
La sortie du Royaume-Uni du territoire douanier de l’Union européenne (UE) est donc intervenue ce 1er janvier 2021 dans le cadre d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Concrètement, le commerce extérieur impose des formalités douanières à l’exportation (UE vers Royaume-Uni) et à l’importation (Royaume-Uni vers UE), mais aussi de transit (UE vers Irlande via Royaume-Uni et inversement).
L’exportateur belge doit donc être capable d’établir :
- Une liste de colisage reprenant pour chaque colis
- Le numéro de colis
- Le type de colis (palette, caisse, carton, …)
- Les dimensions du colis (longueur x largeur x hauteur en cm)
- Les quantités et descriptions des marchandises avec si possible le code douanier de la marchandise
- Le poids net
- Le poids brut
- Une facture reprenant
- Les coordonnées du vendeur, y compris son numéro EORI (numéro d’entreprise converti par usage douanier)
- Les coordonnées de l’acheteur, y compris son numéro de TVA
- Description des marchandises, y compris code douanier
- Valeur des marchandises
- Terme de livraison : incoterm applicable au contrat/bon de commande
- Nombre de colis
- Poids net
- Poids brut
- Origine préférentielle des marchandises avec la phrase suivante si les marchandises sont originaires de l’UE (si la valeur des marchandises est supérieure à 6.000 EUR, il faudra au préalable avoir obtenu un numéro REX auprès des autorités douanières belges) : "The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference No ...) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of EU preferential origin."
ET avoir établi ou fait établir via un agent en douane :
- Un document export “EU” pour permettre à la marchandise de quitter le territoire de l’UE en ayant obtenu de l’acheteur britannique les informations sur le poste douanier où doit être effectué le dédouanement import pour donner les instructions appropriées au transporteur/transitaire.
OU
- Un document de transit “T2” qui permettra à la marchandise de voyager du bureau de douane export belge au bureau de douane import britannique sans autre formalité, à condition d’avoir obtenu de l’acheteur les références de ce bureau d’importation préalablement à l’établissement du document.
Ces formalités, simples pour les exportateurs expérimentés, ne sont qu’une première étape puisque dès juillet 2021 débuteront aux frontières britanniques les contrôles physiques et normatifs des marchandises.
Il convient donc que les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni intègrent la dimension douanière à l’export et à l’import des deux côtés de la Manche.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur - Janvier 2021
