Depuis la mise à jour du Border Target Operating Model fin août 2023, finalisant la mise en œuvre du Border Operating Model, nous connaissons les dates de l’introduction de contrôles douaniers britanniques.

À partir du 31 janvier 2024, les aliments pour animaux et les sous-produits animaux devront être accompagnés d’un certificat sanitaire pour leur exportation au Royaume-Uni.

Les sous-produits animaux et produits dérivés exportés depuis la Belgique vers le Royaume-Uni doivent déjà être accompagnés d’un document commercial.

Il est de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer des exigences britanniques applicables aux produits qu’il exporte (cf. https://www.gov.uk/guidance/importing-or-moving-live-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin#importing-abp-and-poao).

Les modèles de certificat sanitaire sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur le site web suivant: https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain#animal-by-products.

En outre, les versions PDF remplissables de ces modèles de certificat sanitaire sont progressivement publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnées de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Pour l’exportation de certains aliments pour animaux de l’UE vers la Grande-Bretagne (GB), un représentant établi en GB est requis (cf. https://www.food.gov.uk/business-guidance/third-country-representation-for-animal-feed-businesses).

À partir du 30 avril 2024, des contrôles documentaires et des contrôles d’identité et physiques auront lieu pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux et les denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE.

Finalement, le 31 octobre 2024, des déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l'UE entreront en vigueur.

Grâce à une demande de l’AFSCA, le système de certification BeCert pourra être utilisé et non le système TRACES (Trade Control and Expert System). Concrètement, cela signifie qu'un certificat sanitaire sera généré sous forme de document PDF, signé digitalement par l'AFSCA et mis à disposition du demandeur dans BECERT afin qu'il puisse le transférer à son importateur. Il s’agit d’une simplification administrative puisqu’aucun certificat sanitaire papier ne sera nécessaire. L'AFSCA fournira des informations plus concrètes à ce sujet aux opérateurs avant 2024.