Réglementations et directives britanniques
Produits alimentaires et plantes
Plusieurs phases de contrôles douaniers sont prévues à l’importation au Royaume-Uni.
Voir tous les détails sur le site de l’AFSCA : AFSCA – Brexit : Exportation vers le Royaume-Uni (favv-afsca.be)
Et sur le site de FEVIA Aspects douaniers | Fevia
Depuis le 1er janvier 2022 :
- tous les produits alimentaires d’origine animale et certains produits dérivés ainsi que les produits alimentaires à haut risque qui ne sont pas d‘origine animale sont soumis à une notification préalable dans l’IPAFFS (Import of Plants, Animals, Food and Feed system) par l’importateur. Les déclarations douanières ne peuvent plus être différées.
- Les végétaux et produits végétaux hautement prioritaires sont soumis à des contrôles phytosanitaires lors de leur importation au Royaume-Uni. Ils doivent donc faire l’objet d’une pré-notification par l’importateur et être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Les autres végétaux et produits végétaux réglementés doivent seulement faire l’objet d’une pré-notification.
Le document détaillé publié par le gouvernement britannique – GB-EU Border Operating Model – explique les formalités auxquelles les entreprises doivent se conformer.
Mise en place de contrôles douaniers le Royaume-Uni. Annonce de septembre 2023
La dernière phase du British Operating Model a été annoncée avec la publication du Target Operating Model. De nouveaux contrôles douaniers vont donc être introduits aux échéances suivantes :
(1) Le 31 janvier 2024, les exportations européennes vers le Royaume-Uni de produits animaux à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risque d'origine non animale auront besoin de disposer un certificat sanitaire.
(2) Le 30 avril 2024, des contrôles documentaires ainsi que des contrôles d’identité et physiques seront introduits pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux et les denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE
(3) Le 31 octobre 2024, des déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l'UE deviendront obligatoires.
Plus d’informations à ce lien.
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