Doing business

L’indice « Doing Business » de la Banque mondiale classe 185 pays en fonction du degré de facilité de faire des affaires pour une entreprise dans les différents pays. Ce classement repose sur une évaluation de 8 critères :

  • Création d’entreprise
  • Recrutement de personnel
  • Transfert de propriété
  • Obtention de prêts
  • Protection des investisseurs
  • Fiscalité
  • Commerce transfrontalier
  • Exécution des contrats.

Les différentes formalités et procédures liées aux critères sélectionnés sont également explicitées pour chaque pays étudié (volet méthodologie).

Reposant sur des études et interviews de milliers de professionnels du droit des affaires, actualisé sur une base annuelle, « Doing Business » constitue une excellente base introductive à l’environnement légal de la vie des entreprises dans les différents pays examinés. 

Voici le résultat de l’étude pour l’Ukraine : http://francais.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/ukraine

 

Législation

Consultez le site de la Verkhovna Rada pour toute information concernant la législation ukrainienne.

DCFTA – Accord d’association avec l’Ukraine

L’Accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est entré en application le 1er septembre 2017.

« L'accord d'association [...] favorise l'approfondissement des liens politiques, le renforcement des liens économiques et le respect des valeurs européennes communes. La zone de libre-échange [...] offre à l'Ukraine un cadre pour moderniser ses relations commerciales et stimuler son développement économique par l'ouverture des marchés et l'alignement des législations, normes et réglementations sur les normes européennes et internationales. »

Source : Commission européenne

Le DCFTA offre donc de nombreuses possibilités pour les échanges commerciaux entre l’UE et l’Ukraine.

Une fiche réalisée par la Commission européenne permettra de faire la lumière sur les avantages de cette mesure : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/december/tradoc_154128.pdf

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