LE BREXIT

Le 29 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Jusqu’à cette date rien ne change, tandis que le Royaume-Uni et l’UE négocient à la fois un accord de retrait et une déclaration politique sur le cadre de la relation future entre les deux parties.

 

Télécharger le guide: https://bit.ly/2DjiGpL

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE ont d’abord porté sur :

  • Les droits des citoyens de l’UE au RU et des citoyens britanniques dans l’UE ;
  • Le règlement des obligations financières du Royaume-Uni ;
  • La problématique de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Estimant en décembre 2017 que des « progrès suffisants » avaient été accomplis en ces matières, le Conseil européen acceptait d'entamer la seconde phase des négociations sur le Brexit.

Le 29 janvier 2018, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE se prononçait en faveur d’une période de transition de 21 mois après le Brexit (du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020), transition en vigueur uniquement si le Royaume-Uni signe l’accord de retrait de l’UE, conformément à la procédure, le 29 mars 2019.

Cette décision permettrait au Royaume-Uni de continuer à bénéficier de l'accès au marché unique, à l'union douanière ainsi que de certains accords commerciaux avec des Etats tiers.  Pendant cette période de transition, les échanges commerciaux continueraient de se dérouler selon les règles qui les régissent à l’heure actuelle.

CONSEQUENCES DU BREXIT POUR LA BELGIQUE

Si l’accord de retrait du Royaume-Uni est conclu pour le 29 mars 2019, la période de transition prend cours. Le Royaume-Uni ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l’Union et ne participera donc plus au processus décisionnel, mais il continuera de participer à l’Union douanière et au Marché unique et en conséquence, l’acquis communautaire et ses éventuelles modifications s’appliqueront intégralement au RU qui restera lié par les obligations découlant des accords avec les pays tiers.

En l’absence d’accord de retrait, il sera question d’un « Brexit dur ». Les relations commerciales entre le RU et l’UE seront régies par les règles de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Cela signifie que des tarifs d’importation et des contrôles aux frontières pourront être imposés, ce qui rendra les échanges commerciaux plus coûteux.

Quoiqu’il en soit, si la forme que prendra la relation « post Brexit » entre les deux parties est encore incertaine, il ne fait aucun doute qu’au plus tard le 1er janvier 2021 et au plus tôt le 30 mars 2019, les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni seront assortis de formalités douanières et de contrôles aux frontières!

L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) de Belgique a publié une page d’informations concernant le BREXIT sur son site dont voici le lien :

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises    

Nous ne saurions trop vous recommander de la consulter !

Françoise Gondry

Expert marché Royaume-Uni et Irlande

Par ailleurs, l’AGD&A a également rédigé un courrier adressé aux entreprises belges qui ne se sont pas encore enregistrées auprès des douanes pour obtenir un numéro EORI. Cet enregistrement est indispensable pour les échanges commerciaux hors UE (importations, exportations et transit) ; catégorie dans laquelle tomberont vos exportations vers le Royaume-Uni après le Brexit...

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce courrier en cliquant ici.

 

 

 

UN MOT D’ORDRE : SE PREPARER

La proximité de l’échéance et la difficulté des négociations incitent à « espérer le mieux et préparer le pire ».

Les entreprises wallonnes sont invitées à examiner dès à présent quel l’impact le  Brexit pourrait avoir pour elles. Quelques conseils :

  • Evaluer ses relations commerciales avec le Royaume-Uni et les frais supplémentaires engendrés par le Brexit, afin de prévoir les moyens financiers permettant d’y faire face.
  • Estimer le montant des droits de douane qui s’appliqueraient à vos produits si les règles de l’OMC entraient en application après le Brexit (en cas de « no deal »).
  • Evaluer la nécessité de vous couvrir contre les risques de change, vu la fluctuation des taux impliquant la livre sterling.
  • Être attentif aux normes et réglementations afférentes à vos produits, le Royaume-Uni étant susceptible d’en établir de nouvelles après le Brexit.
  • Evaluer l’importance du marché britannique pour votre entreprise et envisager de diversifier vos marchés à l’exportation.

BREXIT IMPACT SCAN

Le SPF Economie a développé un portail  brexit.belgium.be qui rassemble les informations utiles aux entreprises, et un BREXIT IMPACT SCAN qui leur permet d’avoir des conseils personnalisés.

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit

Cet outil s’adresse à toutes les entreprises de Belgique. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s’appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.

Les situations possibles ont été regroupées autour de 9 thèmes :

  • L’exportation
  • L’importation
  • Les services
  • Le transport
  • L’approvisionnement
  • Les données et les services numériques (réglementation vie privée)
  • La propriété intellectuelle
  • L’implantation
  • La concurrence et le marché

Un exemple : Si vous précisez que vous exportez des produits industriels directement à vos clients au RU et que vous n’avez pas d’expérience d’exportation hors UE, vous recevrez des conseils relatifs aux formalités et documents douaniers, aux tarifs et réglementations possibles, ainsi qu’aux contrats, au transport et au mode de paiement.

Autre exemple : si vous exportez des services, et des équipements temporairement, et que vous avez du personnel belge au RU, votre attention sera attirée sur la question de stratégie commerciale, de documents tels que le carnet ATA, et la question des droits des citoyens.

Ce scan vous donne les meilleurs conseils à partir de la situation telle qu’elle se présente à ce moment précis, et selon l’évolution des négociations, les textes du site web et du scan seront adaptés le plus rapidement possible.

Le site donne tous les liens utiles renvoyant aux organismes compétents pour chaque domaine.

FICHES SECTORIELLES DE LA COMMISSION EUROPEENNE

La Commission européenne a publié 68 fiches sectorielles constituant des lignes directrices, consultables sur le site :

https ://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en

Elles sont en anglais mais sont progressivement traduites dans les autres langues de l’UE. La version française est déjà disponible pour 21 d’entre elles.

Ces fiches concernent de nombreux secteurs tels que les produits industriels, biens alimentaires, animaux vivants, services financiers, douanes et fiscalité, aspects juridiques, propriété intellectuelle, transport, énergie, TIC, qualifications professionnelles, etc.

Elles sont assez techniques et informent sur les réglementations applicables selon les cas. Par exemple dans le domaine du transport routier, la fiche détaille les questions des certificats, licences et attestations ainsi que l’accès à la profession et au marché.

UK PREPAREDNESS TECHNICAL NOTES

Le Royaume-Uni a lui aussi publié 25 fiches sectorielles techniques, qui peuvent s’avérer bien utiles pour connaître leur position en cas de no deal.

Elles concernent des secteurs très divers comme : les programmes européens, les médicaments les services financiers, la TVA, différents aspects du commerce avec l’UE, Erasmus+, etc.

https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal

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