1. Régime politique

La République française est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Le président français est Emmanuel Macron et le premier ministre est Edouard Philippe.

 

2. Les institutions

Le pouvoir exécutif est attribué au Président de la république, qui est élu pour une période 5 ans par suffrage universel direct en deux tours, et au Gouvernement.

Le Président est le chef de l’État et des armées. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. C’est le président qui nomme le premier ministre et les membres du Gouvernement sur proposition du premier ministre.

Le pouvoir législatif appartient à un Parlement qui est de type bicaméral (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat).

L’Assemblée nationale est élue par suffrage universel direct, tandis que le Sénat est élu par des grands électeurs. Assemblée nationale : 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Sénat : 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 150.000 grands électeurs, composé d'élus locaux et de députés. Scrutin uninominal majoritaires à deux tours pour 168 sénateurs et proportionnel pour 180 sénateurs dans les départements où il y a au moins trois sénateurs à élire. La durée du mandat a été ramenée de neuf à six ans depuis 2008; renouvellement tous les trois ans pour un tiers des sénateurs jusque 2008 et pour une moitié depuis 2011.

François de Rugy (LREM) est Président de l'Assemblée nationale depuis le 27 juin 2017 et Gérard Larcher (LR) est Président du Sénat depuis le 1er octobre 2014.

 

3. Le Gouvernement actuel

 
Depuis mai 2017, le Président français est Emmanuel Macron (LREM). Le premier ministre Edouard Philippe (LREM) est entré en fonction le 15 mai 2017.
 
Composition complète du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

4. Organisation territoriale

 

Collectivités territoriales et décentralisation

 

Décentralisation                                                                           

La France est un Etat unitaire décentralisé. Les collectivités territoriales sont administrées par une assemblée élue (le président de l’assemblée assurant l’exécutif) disposant de compétences propres, d’une autonomie complète de gestion ainsi que  de ressources spécifiques.

Il y a cinq types de collectivités territoriales :

  • 17 régions (13 en métropole dont la Corse, collectivité territoriale depuis 1991, et 4 outre-mer, formées d’un seul département),
  • 100 départements (dont 96 en métropole et 4 outre-mer, les DOM),
  • 36.767 communes (2014, dont 36.552 en métropole).
  • à cela s’ajoutent deux Territoires d’Outre-Mer (TOM) (Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) et quatre collectivités à statut particulier (Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française, devenue « Pays d’Outre-mer au sein de la République » par la loi organique du 28.02.2004 qui lui confère une très large autonomie).                                                                                             

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République François Hollande, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. 

En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.   

Région                                                                                                                                        

Simple entité administrative à sa  création en 1961, puis établissement public en 1972, la région a été dotée par la loi de décentralisation de mars 1982 (complétée par les lois de transfert de compétences de 1983) du statut de collectivité locale (territoriale depuis 2003), avec un conseil régional élu au suffrage universel direct  qui élit en son sein un président du Conseil régional ; ce président constitue l’exécutif de la région.                                             

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé à 13 depuis le 1er janvier 2016. A noter que la Corse a un statut particulier.

7 des 12 régions métropolitaines sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Le décret publié au Journal officiel du 29 septembre a fixé définitivement le nom et le chef-lieu des 13 nouvelles régions françaises. Pour les régions qui ont fusionné, on retient les appellations suivantes  : 

  • le Grand Est regroupe les anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, avec Strasbourg comme chef-lieu de région ;
  • la Nouvelle-Aquitaine rassemble les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, avec comme chef-lieu Bordeaux
  • l'Occitanie regroupe les anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Toulouse en est le chef-lieu ;
  • les Hauts-de-France rassemble les anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, avec Lille comme chef-lieu ;
  • la Normandie regroupe la Haute et la Basse-Normandie, avec pour chef-lieu Rouen.
  • l’Auvergne-Rhône-Alpes a son chef-lieu à Lyon ;
  • la Bourgogne-Franche-Comté, avec un chef-lieu à Dijon.

Les régions Bretagne, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur et Pays-de-la-Loire conservent leur périmètre, leur nom et leur préfecture. La Corse garde son statut particulier. La région Centre-Val de Loire (anciennement Centre) ne voit que son nom modifié.

              

     

Lors du vote solennel du 25 novembre, les députés ont adopté définitivement la carte à 13 régions. Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 15 janvier 2015.                                                                                                                     

Les régions disposent de compétences exclusives dans les domaines suivants :

  • le développement économique ;
  • la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE) ;
  • la formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance ;
  • les lycées ;
  • l’aménagement du territoire et l’environnement ;
  • les transports.

Les régions disposent également de compétences partagées avec les départements dans les domaines :

  • du tourisme ;
  • de l’action sociale et de la santé ;
  • de la culture ;
  • du sport ;
  • du logement et de l’habitat ;
  • de la promotion des langues régionales ;
  • de l’éducation populaire ;
  • de l’enseignement ;
  • de l’énergie ;
  • des ports, voies d’eau et liaisons maritimes ;
  • de l’aménagement numérique et de la lutte contre la fracture numérique                                                                                                      

Par contre, les régions ne disposent pas de compétences dans les domaines de la sécurité et de l’enfance et de la jeunesse.   

                                                                               

 1.1. Département                                                                                                                     

Créé en 1789, à l'origine territoire administratif à travers lequel l'Etat exerçait son autorité, le département a bénéficié de la loi de décentralisation de 1982.                         

Avec la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental. En 2015, lors des élections départementales, deux conseillers départementaux ont été élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Elus pour six ans, les conseillers départementaux sont désormais renouvelés en intégralité. Le conseil départemental élit en son sein le président du conseil départemental qui est l’exécutif du département et est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents  (le préfet tout comme le préfet de région, représentant l’Etat central, n’exercent plus de tutelle administrative, mais seulement un contrôle a posteriori et limité sur les décisions des départements et régions).

Avec la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, les départements sont désormais centrés sur la solidarité sociale avec la réaffirmation de la compétence de prévention et de prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes, l’aide aux personnes âgées, l’insertion sociale et professionnelle. Ils seront également centrés sur la solidarité territoriale, avec un soutien d’experts pour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement de l’espace, logements, transports…). Ils sont également compétents pour l’éducation, la culture et le patrimoine ainsi que pour certaines actions économiques (mise en œuvre de ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région).

Quant à l'avenir des conseils départementaux, trois solutions seront possibles, pour s'adapter aux situations existantes :

-          Dans les départements dotés d’une métropole – comme Lyon, par exemple, la fusion des deux structures pourra être retenue ;

-          Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ;

-          Enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.                         

1.2. Commune                                                                                                           

Instaurée en 1789, dotée d’une certaine autonomie en 1884, la commune a aussi bénéficié des lois de décentralisation de 1982 (dégagée de la tutelle du préfet). Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour six ans ; il élit en son sein le maire, l’exécutif de la commune, qui, avec ses adjoints, constitue la municipalité.  La commune dispose de la compétence générale (supprimée par la loi NOTRe pour les régions et les départements) qui lui permet de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens. Les compétences des communes ont été les moins concernées par la décentralisation, mais elles ont néanmoins été élargies : urbanisme; enseignement; action économique; gestion des ports de plaisance et – sur demande – des aérodromes civils ; logement; santé; action sociale; culture.     

1.3. Intercommunalité

Initialement conçue comme une gestion commune de services de base, la coopération intercommunale est devenue une coopération intercommunale de projets.

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010, sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :  

- les syndicats de communes;

- les communautés de communes;

- les communautés urbaines;

- les communautés d'agglomération;

- les syndicats d'agglomération nouvelle;

- les métropoles.                                                                     

Mais de tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme amplifie le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. Le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants (article 33 de la loi  du 7 août 2015) permettra d’avoir davantage de capacités à agir au niveau des bassins de vie d’aujourd’hui, plus étendus que ceux d’hier. Il s’accompagne d’un mouvement d’augmentation des compétences des intercommunalités (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public), qui permettra la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et génèrera des économies de gestion dans des services utilisés au quotidien par nos concitoyens comme l’eau, les déchets ou les transports. Des adaptations sont prévues pour les territoires à caractéristiques spécifiques.

La métropole est une nouvelle catégorie d’EPCI créée par la loi du 16 décembre 2010 : destinée aux zones urbaines atteignant 500.000 habitants (à l’exception de l’Ile-de-France), elle a vocation à se substituer aux collectivités préexistantes sur son territoire (communes, communautés et conseil départemental). Les EPCI de plus de 300.000 habitants auront également la possibilité d’évoluer, toujours sur la base du volontariat, en pôles métropolitains.  La Métropole Nice Côte d’Azur a été la première métropole créée. 

Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône. Ces métropoles sont créées en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Celle-ci prévoit, qu’au 1er janvier 2015, les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400.000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants sont transformés par décret en une métropole. Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine sont transférées de plein droit à la métropole. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement.

Outre la métropole de Lyon, la loi MAPTAM crée deux autres métropoles à statut particulier: les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille. Celles-ci ont été  mises en place au 1er janvier 2016.                                                                                                                                    

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences optionnelles et obligatoires reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations, ce qui, de fait, réduit d’autant les compétences des communes membres de ces EPCI. 

La loi prévoit de nouveaux transferts des communes membres vers les EPCI : gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI ), à compter du 1er janvier 2018) ; eau et assainissement (en 2020) ; entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (à partir de 2017) ; promotion du tourisme et création des offices du tourisme (à partir de 2017), avec toutefois deux exceptions permettant de conserver des offices de tourisme communaux (dans les « stations classées de tourisme » et les sites disposant d’une « marque territoriale protégée », notion introduite par la loi NOTRe dans le code du tourisme et qui sera définie par décret).        

Plusieurs autres collectivités territoriales ont un statut particulier. La Corse jouit d’un statut particulier depuis la loi de mai 1991 sur la Collectivité territoriale de Corse ; depuis la loi de janvier 2002, ses pouvoirs ont été renforcés.  

Les collectivités d’outre-mer ont des statuts très divers allant de l’administration directe par l’Etat (Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises) à une très large autonomie (Nouvelle-Calédonie, avec un référendum prévu au plus tard en 2018 sur l’indépendance ou le maintien d’un gouvernement autonome, nouveau statut de la Polynésie française en 2004). Les DOM (Départements d’Outre-Mer) – Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion – disposent également d’une plus large autonomie que les départements métropolitains et sont d’autre part les seules collectivités d’outre-mer à faire partie du territoire de l’Union européenne.        

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