Doing Business

La banque mondiale publie chaque année un classement de 189 pays qui évalue la facilité d’y faire des affaires. Ce classement constitue une référence importante pour les prises de décision d’exportateurs et surtout d’investisseurs internationaux. 

Dix critères principaux d’évaluation sont pris en compte : 

- Création d’entreprise
- Recrutement de personnel
- Transfert de propriété
- Obtention de prêts
- Protection des investisseurs
- Fiscalité
- Commerce transfrontalier
- Paiement des impôts
- Exécution des contrats
- Règlement de l’insolvabilité

Les différentes formalités et procédures liées aux critères sélectionnés sont également explicitées pour chaque pays étudié.

Reposant sur des études et interviews de milliers de professionnels du droit des affaires,  « Doing Business » constitue une excellente base introductive à l’environnement légal de la vie des entreprises dans les différents pays examinés.

En savoir +

Formalités douanières et d’importation – Droits de douane – Barrières commerciales

La Direction générale du Commerce de la Commission européenne a mis en ligne une base de données qui constitue une mine d’informations complète, précise, à jour et  officielle sur les réglementations douanières des 1O0 premiers marchés d’exportation de l’Union européenne. Vous y trouverez notamment :

·         Le tarif douanier complet avec les  taux  de droit de douane

(Applied Tariffs Database)

·         Les formalités douanières et réglementations sur les importations

(Exporter’s guide  to import formalities)

·         Les principales barrières commerciales

(Trade Barriers Database)

·         Les statistiques d’importation/exportation

(Statistical database)

Ces informations sont accessibles gratuitement (en anglais) par le biais d’une base de données unique permettant une recherche par pays et  produit.

Les pratiques commerciales

Lors du passage en douane, l’importateur se doit de fournir les documents suivants :  

La facture commerciale

Elle émise par l’exportateur et comprend une description de la marchandise et le détail des prix. 

Le document de transport

  1. le MIC (Manifesto internacional de cargo) pour le transport terrestre
  2. le TIF (Transporte internacional ferroviario) pour le transport par chemin de fer
  3. le Guia Aerea pour le transport par avion.

La liste de colisage
Elle accompagne la facture et détaille les caractéristiques des marchandises 

Le certificat d’origine 
Celui-ci permettra l’indentification de l’origine des marchandises

Les certificats sanitaires 
Si nécessaire  

La licence d’importation 
Si requise 

L’avis de réception 
L’avis de réception est délivré à l’arrivée par les douanes 

Une fois les documents précités présentés, les douanes boliviennes fournissent un Certificat d’Inspection qui permet d’obtenir la Police d’Importation, nécessaires pour pouvoir payer les taxes d’importation et retirer les marchandises. 

Les régimes spéciaux

Les douanes autorisent l’admission temporaire de 90 jours renouvelable 1 fois pour certains biens, qui sont exempts de droits de douane, essentiellement les biens intermédiaires servant à la production d’autres biens qui seront réexportés ensuite. Ces biens doivent cependant être couverts à 100% par une assurance ou une garantie bancaire.

Les taxes à l'importation

Il y a 3 taxes principales à l’entrée des marchandises sur le territoire bolivien : 

  1. L’impôt douanier consolidé (GAC)
    10% de la valeur CIF à la frontière
     
  2. L’IVA
    Il représente 14,94% de la valeur importée, GAC compris
  3. L’impôt à la consommation spécifique
    Il varie selon le type de bien (cfr. barrières tarifaires et non tarifaires) 

A cela, il convient encore d’ajouter les coûts divers des services proposés par les douanes (inspection, stockage,…).

Propriété industrielle et intellectuelle

La Bolivie est signataire de plusieurs accords en la matière. Malheureusement, faute de moyens suffisants, le pays n’est pas vraiment en mesure de faire respecter ces accords. Toutefois, le gouvernement bolivien a présenté plusieurs revendications devant la CAN, notamment pour l’accès aux médicaments génériques, la possibilité de produire des médicaments en cas de graves problèmes sanitaires et le refus de breveter du vivant (plantes, animaux,…). Le gouvernement se réserve par ailleurs le droit de refuser un brevet si celui-ci menace le droit à la santé de la population et l’accès aux médicaments. 

En outre, certains produits boliviens bénéficient d’une « appellation d’origine » tels que la quinoa royale.

Enfin, il est interdit d’importer en Bolivie des produits ayant la même marque que des produits fabriqués sur le territoire national.

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