Aides, subsides et soutiens internationaux
Quand c'est possible, l'entreprise ne doit pas se lancer seule dans sa transition durable. Il lui est possible de rejoindre des projets industriels en Belgique et à l'étranger ou encore de bénéficier de certains soutiens financiers et humains.
Aide aux entreprises en Wallonie (Midas)
Midas est le site de référence de l'information officielle validée en matière d'aides publiques aux entreprises en Wallonie, à destination des entrepreneurs et de leurs conseillers.
Midas reprend toutes les aides aux entreprises wallonnes, par domaine, dont celle liée à la transition durable:
- consultance (chèque économie circulaire)
- énergie
- environnement
- recherche (le durable étant un des critères d’octroi)
Novallia
Novallia est une filiale de la Sowalfin qui conseille, accompagne et finance aussi les PME qui souhaitent réduire leur facture énergétique tout en diminuant les émissions de CO2, ou qui innovent dans ces domaines.
Novallia propose aux entreprises de financer leur projet innovant via deux programmes :
- Easy'up aide les PME a accéléré la commercialisation d’innovations de produits, de process ou de services, au moyen d’un financement mis à disposition rapidement. Et ce, tant pour les projets technologiques que non technologiques. A quelques exceptions près, tous les secteurs sont éligibles.
- Easy'Green permet aux TPE et PME de participer, via leurs investissements, à la transition énergétique et à la diminution des émissions de CO2.
Le Service Public Fédéral
Le SPF Economie propose deux mesures de soutien financier et de protection à l’innovation: les primes d'innovation et les Cellules Brevets.
Le SPF Finances octroie égalemeent des agréments aux plateformes d’économie collaborative pour permettre aux particuliers, qui offrent leurs services via une plateforme agréée, de bénéficier d’un régime fiscal favorable.
Le ministre du Développement durable peut apporter un soutien financier à des organisations faisant la promotion du développement durable via leurs projets ou leurs activités.
Banque européenne d'investissements
La Banque européenne d'investissement ou BEI est l'institution financière des États membres de l'Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne, financement dont les entreprises peuvent éventuellement bénéficier.
Consciente du potentiel d’une économie durable, la banque de l’UE soutient les secteurs public et privé dans leur transition vers ce type d’économie.
Sollicitez un appui grâce à InnovFin
Il est difficile pour de nombreux projets d’obtenir des financements. Les services de conseil InnovFin permettent aux entreprises d’exploiter leur potentiel et à leurs projets de porter leurs fruits.
Pour savoir si votre projet est admissible à un appui au titre du volet Services de conseil du dispositif InnovFin, veuillez envoyer votre demande en joignant une description détaillée du projet, notamment les éléments essentiels du plan d’activité et l’engagement budgétaire escompté. La Commission européenne donne son approbation aux projets admissibles.
Le Green Deal européen
Le pacte vert pour l’Europe (Green Deal) est le plan européen ayant pour objectif de rendre l’économie de l’UE durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous.
Le pacte vert énonce les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles pour les états membres (68 millions pour la Belgique) et explique comment assurer une transition juste et inclusive.
Le plan d’investissement et les mesures publiques prévus dans le Green Deal concernent pour le moment des mesures en matière de R&D. Cela signifie que le prochain programme cadre Horizon Europe, 2021-2027 (voir ci-dessous) devrait consacrer pas moins de 35% de son budget à des activités liées au Green Deal.
L'ouverture de l'appel est prévue pour la mi-septembre. Cet appel mobilisera la recherche et l’innovation pour favoriser une transition sociétale juste et durable visant à « ne laisser personne de côté ». Celui-ci s’articule autour de 11 domaines : 8 domaines thématiques et 3 domaines transversaux (renforcement des connaissances, autonomisation des citoyens et coopération internationale).
C'est pour vous si...
La Commission attend que les projets soumis produisent des résultats tangibles et visibles relativement rapidement et montrent comment la recherche et l’innovation peuvent apporter des solutions concrètes aux principales priorités du Green Deal (voir ci-contre). C’est pourquoi l’appel soutiendra des applications pilotes, des projets de démonstration et produits innovants.
Si vous avez identifié un thème pertinent par rapport à vos domaines d'expertises, vous pouvez entamer votre réseautage pour rejoindre un consortium. Plus vite vous entamerez ces démarches, plus facile sera l’intégration et plus grandes seront vos chances de succès !
Work Programmes Horizon 2020
Les Work Programmes Horizon 2020 contenant les détails de la dernière série d’appels pour 2020, ont été publiés avant l’été sur le site de la Commission Européenne. De nombreux appels sont ouverts et s’ouvriront dans les mois à venir. Il est donc encore temps de participer à un projet de recherche collaborative !
Découvrez les présentations de ces derniers appels réalisées par les équipes du Point de contact national Wallonie (NCP) ! Elles vous permettront une rapide et efficace prise de connaissance des différents secteurs couverts par les appels.
C'est pour vous si...
Horizon 2020 est ouvert aux chercheurs du monde entier. Ce programme soutient tous les acteurs de la recherche, qu’ils soient publics ou privés : entreprises (petites, moyennes ou grandes), universités, centres de recherche, ...
En tant qu'entreprise située en Wallonie, vous avez des projets de Recherche & Développement (R&D) ou d'innovation ambitieux s'inscrivant dans les objectifs environnementaux du Green Deal européen. Il peut s'agir de projets régionaux ou internationaux, réalisés en partenariats avec des universités, centres de recherche, associations et autres organismes.
LIFE (Programme pour l'environnement et l'action pour le climat)
Le Programme LIFE est l'instrument financier européen pour l'environnement et l'action climatique. Cette mise en oeuvre peut aussi être le fait de l'action des entreprises et PME (projets pilotes, démonstrations, améliorations de pratiques, renforcement de capacités,...) dans la mesure où leur action établit un lien spécifique avec les priorités de l'UE: utilisation efficace des ressources, sauvegarde de la diversité biologique, adaptation au changement climatique et atténuation des changements climatiques.
Le financement de l'Union peut prendre les formes juridiques suivantes :
- Subvention à l'action et subventions de fonctionnement ;
- marchés publics ;
- contributions aux instruments financiers ;
- toute autre intervention nécessaire aux fins de la réalisation des objectifs généraux.
C'est pour vous si...
Si vous avez déjà des partenaires internationaux issus d'un ou plusieurs membres de l'espace européen.
Si votre entreprise et un ou plusieurs de vos partenaires souhaitent mettre en oeuvre un projet pilote en lien avec les objectifs du programme, alors il se pourrait que votre action soit éligible à un soutien européen.
Pour en bénéficier, vous devez vous rendre sur la plateforme LIFE du programme européen.
La Banque mondiale et les banques régionales de développement
Le Groupe de la Banque mondiale à redéfini son approche du financement du développement. Cette nouvelle démarche, qui s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris pour répondre aux besoins de ses pays clients, s’attache à mobiliser de manière systématique toutes les sources de financement, d’expertise et de solutions en faveur de la croissance durable des pays en développement. Elle consiste à « maximiser les financements pour le développement » (les « MFD »).
Les ressources privées doivent être réorientées de manière à avoir un impact plus important sur le développement durable et à servir les ODD.
Vers le site : https://treasury.worldbank.org/en/about/unit/treasury/ibrd