Groupements d’entreprises et Chambres de commerce mixtes
Outre les aides financières accordées individuellement aux entreprises wallonnes, l’AWEX les soutient également au travers du financement d'activités rassemblées dans le programme d’actions annuel à l’étranger des groupements d’entreprises (fédérations wallonnes, clusters,..) et des chambres de commerce mixtes.
Description
L’AWEX soutient financièrement les groupements et les fédérations professionnels, les clusters, les clubs d’exportateurs, chambres de commerce mixtes… sur base d’un programme d’actions annuel à l’étranger, telles que les missions et les participations à des foires à l’étranger, les invitations de décideurs étrangers en Wallonie et les supports de communication destinés à une diffusion internationale.
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Bénéficiaires
Un groupement est une organisation professionnelle, interprofessionnelle ou sectorielle représentative d’entreprises, n’ayant pas de but lucratif et organisant pour ses membres wallons des projets encourageant l’entrepreneuriat international à partir de la Wallonie.
Le groupement est immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et est inscrit dans la base de données des exportateurs wallons de l’AWEX (RENEW). Il dispose d’un ancrage wallon stable qui se manifeste par une implantation en Région wallonne propre ou par celle d’une part importante de ses membres déterminée par leur siège d’exploitation principal en Wallonie.
La chambre de commerce mixte est une association n’ayant pas de but lucratif dont l’activité vise à promouvoir les relations commerciales de la Région wallonne avec un ou plusieurs autres pays ou une autre région et qui organise des projets encourageant l’entrepreneuriat international à partir de la Région wallonne. Elle est immatriculée auprès des autorités du pays où est situé son siège d’établissement et est inscrite dans la base de données des exportateurs wallons de l’AWEX (RENEW).
Modalités de l'intervention
Pour le programme d’actions annuel du groupement d’entreprises, l’intervention financière de l’AWEX est de maximum 50 % du budget admis après application du prorata wallon.
Dans le cas d’initiatives de chambres de commerce mixtes bénéficiant à des entreprises de plusieurs régions de Belgique, une part de 28,7 % est appliquée pour le calcul de la subvention. Toutefois, ce pourcentage peut être adapté à la hausse ou à la baisse s’il est démontré que la plus-value des initiatives pour la Région wallonne et les entreprises qui y sont établies est, selon le cas, supérieure ou moindre.
Condition de l'intervention
Toute demande de subvention doit être introduite au plus tard le 31 mai de l’année civile durant laquelle le programme d’actions est envisagé.
Versement de l'intervention
Pour les demandes de subvention ayant fait l’objet d’un accord ministériel, la procédure de paiement est simplifiée, en application du principe de confiance.
Le bénéficiaire doit transmettre à l’AWEX sa demande de versement complète au plus tard le 30 avril de l’année civile suivant l’année sur laquelle porte la subvention accordée. Passé cette date, la demande de versement est rejetée.
Introduire une demande de subvention en 4 étapes !
Etape 1 : Lire attentivement la notice de présentation de la subvention aux groupements et chambres de commerce mixtes
Etape 2 : Télécharger, compléter et enregistrer :
- la fiche de présentation de votre programme d’actions
- la fiche budgétaire de votre programme d’actions
Etape 3 : Cliquer sur le lien « formulaire » et compléter-le en y joignant les documents préalablement préparés à l’étape 2
Etape 4 : Valider votre demande en cliquant sur envoyer